Une activité en progression au service
des travailleurs indépendants.
La Médiation nationale du CPSTI publie son rapport d’activité 2025. Tiers neutre et impartial, le médiateur accompagne les travailleurs indépendants dans la recherche d’une solution amiable lorsqu’un différend persiste avec leur organisme de protection sociale.
Gratuite, la médiation peut porter sur des questions relatives aux cotisations sociales, ou aux prestations d’assurances Maladie ou Retraite.
Une activité en hausse
au service des travailleurs indépendants
En 2025, la Médiation
du CPSTI a enregistré 9 984 demandes, soit une hausse de 5,6 % par rapport à
2024. Parmi elles, 4 293 médiations recevables ont été traitées, en
augmentation de 6,7 %.
Au total, les
travailleurs indépendants ont adressé 11 522 saisines aux différents
dispositifs de médiation de leur protection sociale (Branches Recouvrement,
Retraite et Maladie).
Françoise Perroud-Bourgin, Présidente de la Commission de suivi de la Médiation du CPSTI, souligne :« la progression constante de l'activité de médiation témoigne de la confiance accordée à ce dispositif par les travailleurs indépendants. »
Une médiation efficace
et réactive
Les résultats des
indicateurs pour l’exercice 2025 confirment la performance du dispositif :
• 88% des médiations aboutissent à une issue
positive ;
• 66% des dossiers déposés sont traités en
moins de 30 jours ;
• Le délai médian de traitement des dossiers
s'établit à 20 jours (soit 3 jours de moins qu’en 2024) ;
• 16% des dossiers traités conduisent à une
révision de la décision initiale ou à la conclusion d'un accord amiable avec
l'organisme concerné.
Selon la Médiatrice
nationale du CPSTI, Sonia Menar « ces éléments traduisent l'engagement
quotidien des médiateurs régionaux du CPSTI, des référents Urssaf, de la
Médiation nationale, et de l'ensemble des acteurs mobilisés au service des
usagers. »
Des binômes au service
de l'efficacité du dispositif
La qualité des
résultats obtenus repose sur l'engagement conjoint des 17 médiateurs régionaux
bénévoles et des référents qui les accompagnent au quotidien dans l'instruction
des dossiers sur l’ensemble du territoire.
L’examen des dossiers traités révèle que les questions relatives au recouvrement des cotisations de Sécurité sociale restent au cœur des difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants.
Elles constituent le premier motif de saisine de
la Médiation du CPSTI, les dossiers portant principalement sur :
• le recouvrement des cotisations (41 %) ;
• l'affiliation et la radiation (29 %) ;
• le calcul des cotisations (21 %).
En 2025 et à titre d’exemple, pour les assurés travailleurs indépendants, la Médiation du CPSTI
a
notamment permis :
• la reconstitution de droits pour un
travailleur indépendant victime d'une pathologie liée à l'amiante grâce à un
travail coordonné entre organismes, ou encore ;
• la régularisation de droits à retraite d'une
ancienne conjointe collaboratrice lui permettant d'obtenir une retraite à taux
plein.
Un dispositif de
recommandations visant à faire évoluer les pratiques et à prévenir l’émergence
de nouveaux motifs de litige
Au-delà du traitement
des situations individuelles, la Médiation du CPSTI contribue à l’évolution des
pratiques et à prévenir l'émergence de nouveaux motifs de litige au sein de la
protection sociale des travailleurs indépendants.
Ainsi, les
enseignements tirés des dossiers traités permettent d'identifier les
difficultés récurrentes rencontrées par les travailleurs indépendants et de
formuler des recommandations d'amélioration. À ce titre, le bilan d'activité
constitue un outil analytique essentiel au service d'une amélioration des
processus internes, et de la qualité du service rendu aux usagers.
À ce titre, trois
nouvelles recommandations s’inscrivent dans l’amélioration de la qualité de
service :
• améliorer l'information des créateurs
d'entreprise sur les modalités de l'ACRE ;
• renforcer la coordination entre organismes
dans les situations d'usurpation d'identité ;
• appliquer plus systématiquement les dispositifs relatifs aux cotisations minimales des bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité.