Au regard du succès du
crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
depuis sa création en 2024, sa prolongation pour trois ans a été décidée dans
le cadre de la loi de finances pour 2026. À la suite de la publication du décret
n° 2026-763 au Journal officiel du 11 août 2026, cette prolongation est
désormais entrée en vigueur.
Portée par la loi
industrie verte de 2023, cette mesure s’inscrit dans une ambition de long terme
: accélérer la réindustrialisation et faire de la France l’un des leaders
européens de l’industrie verte. Elle vise le développement de filières
stratégiques : batteries, éolien, solaire, pompes à chaleur. La maîtrise et la
production de ces technologies en France sont essentielles pour la souveraineté
énergétique et l’avenir industriel du pays. Le dispositif permet de soutenir le
financement de projets industriels dans ces secteurs.
Créé par la loi de
finances pour 2024, le C3IV est un levier majeur de réindustrialisation et de
décarbonation, contribuant à réduire les dépendances vis-à-vis des États non
membres de l’Union européenne. Il a déjà permis de soutenir environ 73
projets, pour un montant de 3,6 milliards d’euros (sous réserve de
réalisation), générant près de 22 milliards d’euros d’investissements
industriels d’ici 2030. Il a notamment permis la modernisation de l’usine de
pales d’éoliennes de Siemens Gamesa au Havre (environ 300 emplois directs
supplémentaires) ou encore la création d’une usine de recyclage d’aimants
permanents par Carester à Lacq (92 emplois directs).
Le dispositif constitue
aujourd’hui l’une des mesures les plus incitatives en Europe en faveur des
industries vertes. La prolongation du C3IV devrait permettre le soutien
d’environ 40 projets supplémentaires d’ici 2030, soit environ 8 milliards
d’euros d’investissements industriels supplémentaires et 20 000 créations
d’emplois directs, pour un coût estimé à 1,1 milliard d’euros.
Le C3IV permet aux
entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières
clés pour l’électrification : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et
les pompes à chaleur. Il couvre l’ensemble de la chaîne de valeur de ces secteurs,
incluant la fabrication d’équipements, de composants et sous-composants
essentiels, ainsi que la production et la valorisation des matières premières
critiques qui leur sont nécessaires.
Les règles d’application du C3IV et les modalités complètes de dépôt des demandes d’agrément ici : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-dimpot-au-titre-des-investissements-en