La FIPS révèle les premiers résultats de son étude sur la couverture prévoyance dans les entreprises, réalisée en partenariat avec KANONIK.
Les données montrent le rôle déterminant des partenaires sociaux et de
la négociation au sein des branches afin d’assurer une protection de qualité
aux salariés contre les risques incapacité, invalidité et décès mais également
de développer des dispositifs de solidarité et de prévention adaptés aux
réalités des métiers.
En France, plus de 94 %
des salariés sont à minima couverts en prévoyance au sein de leur branche
professionnelle,
et encore davantage si l’on ajoute les contrats d’entreprises dans les secteurs
non couverts par une convention collective.
177 branches sur les 198 conventions collectives nationales (CCN) étudiées bénéficient d’un régime de prévoyance. Sont concernés 19,8 millions de salariés sur les 21,1 millions que compte le secteur privé. Dans le détail, 92,4 % d’entre eux sont ainsi protégés en cas d’arrêt de travail pour incapacité et
87,8 % en cas d’invalidité lourde.
87% disposent également d’une garantie au bénéfice de leurs proches en cas de
décès.
Depuis 2022, une
dizaine d’accords de branche majeurs ont encore été signés ou modernisés,
représentant près de 3 millions de salariés supplémentaires couverts notamment
dans les secteurs de l’emploi à domicile, du ferroviaire, de l’industrie
laitière et de la métallurgie.
Chaque branche prévoit
la couverture de ces risques en prenant en compte les besoins du ou des métiers
exercés. C’est le cas des couvertures décès renforcées dans le BTP, le
transport ou encore pour les journalistes pigistes exerçant en zone difficile.
Les partenaires sociaux qui négocient les accords s’adaptent également aux
évolutions sociétales, en témoigne le niveau élevé de rentes d’éducation
protectrices des enfants en cas de décès du parent qui concernent 77,8 % des
salariés.
Quentin Bériot, délégué
général de la FIPS, souligne : « Toutes nos études depuis une décennie
disent la même chose : en prévoyance la négociation collective est efficace
dans les branches. Elle permet une adaptation très fine aux risques spécifiques
d’une profession en tenant compte de la capacité contributive des entreprises
et des salariés »
Des niveaux de
couverture élevés pour protéger les salariés face aux aléas de la vie : entre
40 % et 100 % du salaire, selon les risques
167 CCN proposent une
garantie décès, en capital et/ou en rentes, au conjoint et/ou aux enfants, avec
en moyenne un capital représentant 168 % du salaire annuel. 169 CCN prévoient
une garantie incapacité, avec une prise en charge moyenne de 76% du salaire.
147 CCN prévoient une garantie invalidité légère, dite de 1ère catégorie, avec
une prise en charge moyenne de 50 % du salaire et 170 CCN prévoient une
garantie invalidité lourde, dite de 2ème et 3ème catégorie, avec une prise en
charge moyenne de 77% du salaire.
« En incapacité /
invalidité, décès, on constate une volonté des partenaires sociaux de compléter
largement la couverture du régime de base de la Sécurité sociale par des
régimes de prévoyance de bon niveau tant pour les cadres que pour les non
cadres,
remarque Bertrand Boivin-Champeaux, directeur Métiers de la protection
sociale de la FIPS, ils préservent ainsi les salariés et leurs familles
contre des risques dont la survenance peut entraîner des conséquences humaines
et financières parfois dramatiques. »
Dispositif du Degré
Élevé de Solidarité (DES) : les partenaires sociaux organisent la protection
au-delà des garanties
Introduit par la loi en
2014, le DES permet de consacrer 2 % de la cotisation à des actions de
prévention, des prestations sociales ainsi qu’à des aides individuelles ou
collectives au profit des salariés d’une branche.
Les partenaires sociaux
ont mis en place ce dispositif dans 71 branches. Il couvre aujourd’hui 47% des
salariés du secteur privé, soit près de 10 millions de salariés au sein de 1,8
million d’entreprises : un salarié du secteur privé sur deux.
Présent aussi bien dans
les secteurs de l’expertise comptable, de l’immobilier ou encore du transport,
le DES permet aux partenaires sociaux de développer des actions adaptées aux
besoins de chaque branche, qu’il s’agisse d’accompagner les salariés confrontés
à des situations de fragilité, de renforcer les dispositifs de prévention ou de
financer des programmes de sensibilisation et de formation.
« Les partenaires sociaux utilisent de plus en plus ce dispositif car il leur permet de créer des mécanismes de solidarité au sein de la branche qui dépassent le cadre strict des garanties, résume Quentin Bériot. Surtout, il leur donne la liberté de concevoir et développer de véritables régimes de prévention au plus près des besoins des salariés et des entreprises, en faisant le pari que prévenir aujourd’hui c’est préserver notre système de protection sociale. »