L’AAMF, France gaz renouvelables, le SER et France Gaz expriment leur incompréhension et vive inquiétude face aux annonces présentées lors du Groupe national d’échanges sur le biogaz du
25 juin. Si les avancées sur les certificats de production de
biogaz (CPB) constituent un signal positif, elles ne peuvent justifier une
remise en cause brutale, sans aucune concertation avec les acteurs de terrain,
du principal mécanisme de soutien à la filière alors que les CPB ne sont pas
pleinement opérationnels.
CPB : la visibilité,
condition nécessaire mais non suffisante
La filière salue les
annonces visant à renforcer la visibilité sur les CPB, notamment la
stabilisation de la trajectoire à partir de 2032 et l’ouverture du dispositif
aux nouvelles technologies de production. Elle demande toujours, une monotonie
des volumes dans le temps, une indexation de la pénalité et une mise en œuvre
au plus tard en septembre afin que le dispositif soit complet.
Fin du tarif d’achat :
le gouvernement condamne le développement des projets agricoles
En l’absence d’un
dispositif concerté et adapté au portefeuille de projets français, le tarif
d’achat demeure indispensable, plus particulièrement pour les projets
agricoles. Les évolutions annoncées : baisse des volumes éligibles, du plafond
et révision des paramètres économiques, toucheront prioritairement les projets
agricoles actuellement en développement, dont la majorité se situe entre 10 et
20 GWh/an.
La recherche du
meilleur coût pour l'énergie est légitime, mais l'introduction précipitée d'un
mécanisme d'appel d'offres n’est pas une réponse à la hauteur des enjeux. Cette
logique ignore l'essentiel de la valeur créée par la méthanisation : la réduction
des émissions de gaz à effet de serre, la transition agricole, la souveraineté
alimentaire, la réduction de la dépendance aux engrais importés et le
développement économique des territoires.
La méthanisation n'a de
sens que si elle se développe aussi avec les agriculteurs. C'est cette ambition
que portent les associations de la filière et que les pouvoirs publics mettent
aujourd’hui en danger.
Alors que les CPB ne
seront pas encore pleinement opérationnels avant la publication du décret,
réduire immédiatement le tarif d’achat reviendrait à bloquer tous les projets
de nouvelles installations. De plus, la mise en oeuvre non concertée et
précipitée d'un mécanisme d'Appel d'Offres crée de l'incertitude alors même que
les financeurs réclament de la visibilité.
La filière demande au
Gouvernement de suspendre cette révision pour engager sans délai une
concertation afin de préserver les investissements déjà engagés, de conserver
la dynamique de développement des projets et de démontrer son soutien réel au
développement de la méthanisation agricole.
Une ambition en recul
Au-delà des mécanismes
de soutien, la filière regrette le recul des ambitions pour le biométhane.
Outre la baisse de volume concernant le soutien public, la trajectoire sans
ambition proposée pour la mobilité et l’absence de dispositif pour décarboner
l'industrie via l’utilisation de biométhane vont à contresens des besoins de
décarbonation et des objectifs fixés par la PPE. Miser sur l’essor de ces
contrats, sans dispositif complémentaire d’accompagnement, alors qu’ils sont
quasi inexistants aujourd’hui est incompréhensible.
Le gouvernement a affirmé que le biométhane est une solution de souveraineté énergétique, de décarbonation et de développement des territoires. Alors même que le monde agricole et la filière des gaz renouvelables se sont inscrites dans la dynamique de la PPE3, pourquoi la mettre en risque par une décision budgétaire précipitée ?