À l'initiative de
Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le ministère de la
Justice a organisé la première édition de « Choose Vendôme », un rendez-vous
inédit réunissant des représentants des services du ministère, des cours
suprêmes et des juridictions, du monde institutionnel et des acteurs majeurs de
l’intelligence artificielle du secteur privé, avec l’ambition de placer
l’intelligence artificielle au cœur de la modernisation du service public de la
Justice pour plus de rapidité et d’efficacité.
L'ambition est simple : faire se rencontrer
ceux qui vivent la Justice au quotidien et ceux qui conçoivent les technologies
de demain. Partout sur le territoire, les professionnels de la Justice font
face à des défis concrets : analyser plus rapidement des dossiers volumineux,
retranscrire des audiences, simplifier certaines tâches administratives, mieux
orienter les usagers ou encore améliorer l'accès à l'information. Face à eux,
les entreprises du secteur de l'intelligence artificielle développent déjà des
solutions capables d'apporter des réponses à ces besoins.
Avec « Choose Vendôme
», le ministère de la Justice entend jouer un rôle de facilitateur entre ces
deux mondes. L'objectif n'est pas de développer seul les outils de demain, mais
d'identifier les besoins des acteurs de terrain et de permettre aux entreprises
innovantes de proposer des solutions adaptées aux exigences du service public
de la Justice.
Concrètement, les
participants ont pu expliquer aux acteurs de l’IA leurs besoins, afin que ces
derniers puissent identifier les outils et solutions d’IA pouvant y répondre.
Après une prise de
parole de Gérald Darmanin, ministre de la Justice, de David Amiel, ministre de
l’Action et des Comptes publics, de Anne Le Henanff, la ministre déléguée
chargée de l’intelligence artificielle et du numérique et de Marc Guillaume, vice-président
du Conseil d’État, les participants ont pu échanger durant 3 heures lors de 8
ateliers thématiques consacrés à des problématiques majeures pour le
fonctionnement du ministère :
• La préparation d’un dossier (juridictionnel,
éducatif, pénitentiaire) - Cas d’usage : recherche juridique par IA, synthèse
et analyse de dossiers, recherche d’informations clés dans les dossiers.
• L’audience, l’entretien, l’audition - Cas d’usage : le «
speech to text », les outils de transcription, la traduction.
• La rédaction de la décision - Cas d’usage : l’aide à la rédaction de décisions, le guide du rapporteur
« version IA ».
• Scoring des dossiers, enquêtes prioritaires - Cas d’usage :
océrisation, recherche d’informations.
• Contentieux de masse : baux d’habitation -
Cas d’usage : traitement de données volumineuses.
• Contentieux des étrangers - Cas d’usage :
traitement de données volumineuses, analyse de mémoires standardisés.
• Aide à la gestion - Cas d’usage :
traitement de données volumineuses pour l’affectation des magistrats,
répartition de mineurs en structures d’hébergements, attribution des cellules
en établissement pénitentiaire en fonction du profil du détenu.
• Aide juridictionnelle, aide aux victimes - Cas d’usage : mise
en place d’un chatbot.
Un levier de
transformation historique
Lors des échanges qui ont ouvert cet évènement, Gérald Darmanin a rappelé que l’IA représente « le plus puissant levier de désengorgement des tribunaux depuis cinquante ans ».
Pour l’État, et en particulier pour la Justice, cette promesse repose sur une
exigence de souveraineté : les outils doivent être hébergés sur des
infrastructures françaises ou européennes, afin de garantir la protection des
données sensibles, le secret de l’instruction et le secret des affaires. L’IA
n’a pas vocation à remplacer la Justice mais à l’épauler.
L’enjeu n’est pas des
moindres :
accélérer les délais tout en améliorant la qualité du traitement des dossiers,
améliorer l’accessibilité et la coordination de l’information pour les acteurs
de la justice et les justiciables. En somme : renforcer l’efficacité du service
public de la Justice et libérer du temps pour les missions essentielles des
agents.
Favoriser la rencontre
entre les acteurs publics de la justice et les acteurs privés de l’IA s’inscrit
dans cette stratégie d’implantation de l’intelligence artificielle au sein du
service public de la Justice, qui combine éthique et efficacité.
Les acteurs des
professions du droit et les citoyens eux-mêmes utilisent déjà l’intelligence
artificielle. Le ministère de la Justice s’est saisi de ce sujet, avec la
création d’une Direction de programme IA dès 2025, puis par la création d’un
Observatoire indépendant de l’IA en 2026.
Plus qu'un évènement, « Choose Vendôme » marque une nouvelle étape dans la stratégie du ministère : faire de l'intelligence artificielle un outil concret au service des justiciables et au service d’une Justice plus rapide et de meilleure qualité.