La création du « test entreprises » est une
bonne nouvelle.
Deux ans et demi après
avoir transmis 133 propositions de simplification de la vie des entreprises au
ministre de l’Economie et des Finances, l’U2P accueille avec soulagement la
promulgation de la loi éponyme.
Au terme de cet examen,
les petites entreprises françaises vont enfin pouvoir bénéficier de mesures
favorables. La première d’entre elles est la création d’un « Conseil de la
simplification pour les entreprises ». L’U2P dénonce en effet de manière récurrente
la propension du législateur français mais aussi européen à produire des lois
et des textes réglementaires qui répondent d’abord aux priorités des grandes
entreprises, sans se soucier de l’impact de ces mesures sur les petites
entreprises.
Ainsi la loi prévoit la
création d’un « Conseil de la simplification pour les entreprises » placé
auprès du Premier ministre, qui sera chargé de rendre des avis sur tous les
projets ayant des incidences sur l’entreprise. Les représentants des
entreprises, dont l’U2P, seront ainsi en mesure d’alerter officiellement le
gouvernement sur d’éventuelles dispositions néfastes pour les petites
entreprises.
L’U2P veillera de très
près à ce que le dispositif qualifié de « test entreprises » donne la
possibilité d’une véritable expérimentation en entreprise des mesures
envisagées et qu’il ne se limite pas à un simple avis.
Notons également
l’élargissement, au plus tard en 2030, de l’accès des entreprises à la commande
publique, à travers notamment le relèvement du seuil de mise en concurrence
préalable. De même, le texte vise à faciliter les cessions d’entreprises en
réduisant le délai d’information des salariés par l’employeur.
Enfin, l’U2P salue les
dispositions relatives aux loyers commerciaux qui tendent à mieux protéger la
trésorerie des commerçants.
Le Président de l’U2P, Michel Picon commente : « La simplification de la vie des entreprises est un objectif absolu qui ne doit pas se cantonner à cette réforme. Tout gouvernement devrait en faire une priorité nationale et un processus permanent. Le développement de nos entreprises et le niveau de croissance du pays en dépendent. »