L’Autorité des marchés financiers du Québec
(AMF Québec), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et
l’Autorité des marchés financiers de France (AMF France) ont conclu un accord
visant à soutenir la cotation croisée (ou intercotation) initiale de valeurs
mobilières sur une bourse, au moyen d’un prospectus, au Canada et en France en
instaurant une nouvelle coopération qui facilitera le dialogue et l’échange
d’informations entre les autorités en valeurs mobilières des deux pays.
« Les marchés des
capitaux du Canada connaissent une période de bouleversements rapides en raison
de l’incertitude économique mondiale, a déclaré Yves Ouellet, président-directeur
général de l’AMF Québec. Dans ce contexte, l’AMF Québec et la CVMO
continuent d’appuyer la compétitivité de ces marchés, comme les Autorités
canadiennes en valeurs mobilières s’y sont engagées en avril 2025. »
« La coopération et
l’échange d’informations entre pays sont importants pour faciliter la
réglementation des émetteurs dont les valeurs mobilières sont cotées sur
plusieurs marchés,
a poursuivi Grant Vingoe, chef de la direction de la CVMO. Cet accord
constitue un autre moyen de soutenir les émetteurs canadiens et de leur ouvrir
de nouvelles possibilités. »
« Ces dernières années, l’AMF France a démontré sa capacité à soutenir l’attractivité des marchés des capitaux français, qui est l’une de nos grandes priorités stratégiques, a affirmé Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF France. Nous poursuivons cette ambition en défendant la vision française d’un système financier intègre, résilient, innovant et compétitif, attentif à la protection des investisseurs et tourné vers le financement de l’économie. Cet accord est très important et confirme la compétitivité de la Place de Paris, comme les excellentes relations avec nos collègues canadiens de l’AMF Québec et
de la CVMO. »
En vertu de l’accord, les sociétés canadiennes et françaises qui cherchent à obtenir la cotation croisée de leurs valeurs mobilières en France et au Canada par voie de prospectus seront tenues de se conformer aux obligations réglementaires des deux pays de même qu’aux règles applicables des bourses. Si l’accord ne prévoit pas d’allégement réglementaire, il permettra néanmoins à ces sociétés de bénéficier d’un soutien et d’une assistance accrus de l’AMF Québec, de la CVMO et de l’AMF France tout au long du processus d’examen du prospectus.