Le ministère de la Justice a créé le
dispositif Alerte Enlèvement le 28 février 2006, en lien avec le ministère de
l’Intérieur.
20 ans plus tard, ce dispositif exceptionnel qui peut être
déclenché sur décision d’un procureur de la République, lorsqu’un mineur est
enlevé et que sa vie semble en danger, a permis de retrouver 38 enfants vivants
et confirme son efficacité.
Le dispositif Alerte
enlèvement vise à alerter la population en cas d’enlèvement d’un enfant mineur
afin de recueillir des témoignages, avec la diffusion dans les médias, dans les
aéroports, les gares et sur les autoroutes d’un message sur l’ensemble du territoire
national.
C’est lors d'un voyage
au Canada que Nicole Guedj, ancienne secrétaire d'État aux Victimes et Pascal Clément,
alors président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, assistent à
la présentation de la procédure « Amber Alert » et qu’émerge l'idée de mettre
en œuvre une procédure réactive et efficace dès les premières minutes de
l’enlèvement d’un mineur en France. Un groupe de travail est mis en place par
la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice
afin d’élaborer le dispositif et les travaux débutent le 15 décembre 2004.
Pascal Clément devenu
garde des Sceaux, ministre de la Justice, décide d’utiliser à titre
expérimental le dispositif lors de l'enlèvement de la petite Aurélia le 20
novembre 2005. L’enfant étant rapidement retrouvée grâce à l’Alerte enlèvement,
Pascal Clément décide d’en pérenniser l’usage.
Le 28 février 2006, une
convention organisant les conditions de mise en œuvre de l’Alerte Enlèvement
est signée par le garde des Sceaux et les ministres de l'Intérieur, de la
Défense et des Transports, les principaux médias, les sociétés d'autoroute, la RATP,
la SNCF et des associations de victimes et d’aide aux victimes, soit plus d’une
soixantaine de partenaires aujourd’hui.
Quand est déclenchée
une Alerte Enlèvement
Le dispositif Alerte
Enlèvement peut être activé quand les quatre critères suivants sont réunis :
• Il s’agit bien d’un enlèvement avéré et non
d’une disparition, même inquiétante,
• La victime est mineure,
• La vie ou l’intégrité physique de l’enfant
est en danger,
• Le procureur de la République dispose
d’informations d’identification précises dont la diffusion peut permettre
d’identifier l’enfant et/ou son ravisseur.
L’Alerte Enlèvement
étant un acte d’enquête, la décision de la déclencher revient au procureur de
la République, après un avis motivé du procureur général de la cour d’appel et
l’accord de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de
la Justice.
Le procureur de la
République peut décider de ne pas déclencher une alerte enlèvement s’il estime
que sa diffusion peut mettre en danger la vie de l’enfant ou compromettre les
investigations en cours.
Comment s’organise une
Alerte Enlèvement
Une fois ces critères
réunis et la décision de déclenchement prise, avec les informations réunies par
les enquêteurs, le procureur de la République rédige le message d’alerte qui
contient :
• Pour l’enfant : son prénom, sa photo
éventuelle, son sexe, tout élément d’identification (description physique :
vêtements portés au moment des faits), l’heure et le lieu de l’enlèvement.
• Pour le ou les suspects : leur nombre, leur
sexe, une description physique et des vêtements portés au moment des faits. Une
photo, la description du véhicule éventuel peuvent aussi être ajoutés au
message
• Un numéro de téléphone unique permettant aux témoins
de donner à la police ou à la gendarmerie toutes informations utiles à la
localisation de la victime ou de son ravisseur.
Le ministère de la
Justice diffuse l’Alerte Enlèvement sur le site Le dispositif Alerte enlèvement
| Alerte Enlèvement et sur les réseaux sociaux.
Le rôle des forces de
sécurité intérieure
Les éléments rédigés
par le procureur de la République sont ensuite transmis aux services de police
ou de gendarmerie en charge des investigations, qui relaient l’alerte aux
partenaires ayant signé la convention Alerte enlèvement, qui se chargent alors
de les diffuser.
Dès que les forces de
sécurité intérieure sont informées d’une disparition inquiétante ou d’un
enlèvement de mineur, les investigations sont immédiatement engagées :
• En zone relevant de la Gendarmerie nationale,
la section de recherches territorialement compétente est informée afin de
pouvoir prendre la direction de l’enquête puis alerte le centre national des
opérations de la Gendarmerie, rattaché à la Direction générale de la
Gendarmerie nationale (DGGN), parallèlement à la chaîne départementale de
remontée d’information.
• En zone relevant de la Police nationale, les
premières investigations sont diligentées par les services locaux ou
départementaux de la police judiciaire.
L’information est
transmise au Centre d’information de la Police nationale (CIPN), puis à la
Direction nationale de la Police judiciaire (DNPJ).
Les opérateurs du
numéro d’appel unique reçoivent les appels et les témoignages et transmettent
sans délai les informations pertinentes aux services territoriaux de police et
de gendarmerie.
Combien de temps dure
une Alerte Enlèvement
La durée d’une Alerte
Enlèvement est de trois heures pendant lesquelles les partenaires s’engagent à
diffuser le message toutes les 15 minutes. Au terme de ces trois heures,
l’autorité judiciaire peut décider de prolonger l’Alerte Enlèvement par tranche
de trois heures. La diffusion du message d’alerte est alors laissée à la libre
appréciation des médias.
Le procureur peut aussi
décider de lever le dispositif même si la victime et le suspect n’ont pas été
retrouvés en fonction des progrès de l’enquête.
L’alerte est
immédiatement levée lorsque l’enfant est retrouvé. Une fois l’alerte levée,
toute publication de la photo de l’enfant doit être retirée afin de protéger le
droit à l’oubli de l’enfant victime d’un enlèvement.
Les partenaires qui
diffusent le message d’alerte
• Les agences de presse : AFP
• Les chaines de télévision : TF1, France
Télévision, BFM TV, M6, groupe Canal +,
• Les stations de radio : Radio France, RTL,
RMC, NRJ, Chérie FM, Fun radio, Europe 1, Skyrock,
Radio classique…
• Les gestionnaires de réseau routier : ASFA,
APRR, Sanef, SAPN, groupe Vinci, Cofiroute, ASF,
groupe Eiffage…
• Les sociétés de transport : SNCF, RATP
• Les associations de victimes et d’aide aux
victimes : Fondation pour l’enfance, Fondation Casques rouges,116, 119…
• Les services des douanes
• Les éditeurs de sites internet : Orange,
Free, SFR, Bouygues Telecom…
• Les afficheurs urbains : Decaux
• Les éditeurs d’applications et de services
mobiles : La Française des jeux
Le bilan du dispositif
Depuis la signature de
la convention, l’alerte enlèvement a été déclenchée à 37 reprises (au 23
février 2026). Ce dispositif a permis que 38 enfants soient retrouvés vivants.
Dans la majorité des
cas l’alerte a permis la localisation du ravisseur ou sa voiture grâce à un
passant sans qui, aucun autre moyen n’aurait permis la découverte de l’enfant,
et la pression médiatique liée au dispositif a pu amener le ravisseur à remettre
l’enfant.
S’agissant des services
d’enquête, sur 37 affaires, la police a été en charge 25 fois de la direction
de l’enquête tandis que la gendarmerie l’a été 10 fois. A 2 reprises les deux
services ont été cosaisis.
Sur 37 alertes, le
ravisseur était dans 64% des cas un homme seul, tandis qu’il s’agissait d’une
femme seule dans 22% des cas.
Une tendance forte se
dégage de l’analyse des profils des ravisseurs : l’alerte enlèvement est de
plus en plus fréquemment déclenchée pour des enlèvements commis dans un cadre
familial.
• Entre 2006 à 2012, sur 12 alertes
enlèvements, 3 concernaient des enlèvements dans un contexte familial, soit
environ 25% des cas.
• Entre 2013 et 2018, sur 10 alertes
enlèvements, 7 concernaient des enlèvements dans un contexte familial, soit
environ 70% des cas.
• Entre 2019 et 2025, sur 14 alertes
enlèvements, 11 concernaient des enlèvements dans un contexte familial, soit
environ 80% des cas.
Concernant le profil du
ravisseur :
• Dans 8 cas, l’auteur était inconnu de
l’enfant (23%)
• Dans 19 cas, l’auteur était un parent
de l’enfant (56%)
• Dans 7 cas, l’auteur était un proche
de l’enfant (21%)
Historique des Alertes
enlèvement
