La Direction générale des Entreprises publie les
résultats de la campagne nationale de contrôle des instruments de mesure dans
les centres de contrôle technique des véhicules
La Direction générale
des Entreprises conduit chaque année une campagne nationale de contrôle des
instruments de mesure. Dans ce cadre, et en lien avec les enjeux de transition
écologique de l’économie, la campagne 2025 a été consacrée aux instruments de
mesure utilisés dans les centres agréés de contrôle technique (CCT) des
véhicules afin de garantir la fiabilité des mesures d’émissions atmosphériques
des véhicules (analyseurs de gaz et opacimètres) et de pression des
pneumatiques (manomètres). Cette opération a également été l’occasion de
contrôler les conditions de déploiement des sonomètres dans les centres ayant
mis en œuvre le contrôle technique des véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles
à moteur pour lequel une mesure du niveau sonore est requise depuis le 1er
juillet 2025. Le contrôle de cette dernière catégorie d’instruments était à
visée pédagogique pour les gestionnaires de centres.
Cette campagne a
mobilisé l’ensemble des agents des services de métrologie des Directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
5 127 analyseurs de gaz,
5 477 opacimètres, 6 136 manomètres et 2 259
sonomètres ont été contrôlés auprès de 5 174 CCT représentant 72 % des CCT de
l’ensemble du territoire, DROM incluses.
Les résultats de cette
campagne montrent un niveau de conformité élevé des instruments de mesure des
centres de contrôle technique. Au total, seuls 0,8% des analyseurs de gaz, 2,2%
des opacimètres et
3,2% des manomètres contrôlés n’étaient pas conformes aux
dispositions réglementaires de métrologie légale. Les non-conformités portaient
principalement sur des défauts de scellement (élément protégeant les tentatives
d’atteinte aux composants métrologiques de l’instrument), des sondes de
prélèvement de gaz détériorées, le dépassement de l’échéance du contrôle
périodique des instruments (visant la vérification du bon fonctionnement de
l’instrument) et des manomètres défectueux. Les instruments refusés ont été
remis en conformité dans de brefs délais (moins de cinq jours dans la majorité
des cas). Cette opération a également mis en évidence des situations de
non-conformités à la réglementation de mise sur le marché des instruments de
mesure, pour lesquelles des actions ont été engagées auprès des fabricants.
A la suite de cette
opération synchronisée, les contrôles de ces établissements et des organismes
chargés de la vérification périodique des instruments de mesure s’y trouvant,
se poursuivront au fil de l’eau afin de s’assurer du maintien d’un niveau élevé
de conformité à la réglementation de la métrologie légale.
Les DREETS procèdent
régulièrement à des contrôles sur de multiples catégories d’instruments de
mesure utilisés pour des transactions commerciales (balances « poids-prix »,
pompes à essences, compteurs d’eau, etc.), pour des opérations mettant en jeu
la santé ou la sécurité publique (analyseurs de gaz, chronotachygraphes,
cinémomètres, éthylomètres, etc.). Elles inspectent également l’action des
organismes chargés des vérifications périodiques de ces instruments.
Cette chaîne de contrôle contribue à garantir la justesse des instruments de mesure, afin d’assurer la loyauté des transactions commerciales pour les deux parties et la bonne application des lois et règlements, contribuant ainsi à la compétitivité des entreprises et à la protection des citoyens.