Roland Lescure,
ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle,
énergétique et numérique et Sébastien Martin, ministre délégué chargé de
l’Industrie, annoncent que les conditions d’aides à l’achat de pompes à chaleur
individuelles seront désormais liées à la performance environnementale et à la
production en Europe.
Le développement de
pompes à chaleur dans les logements individuels fait partie d’un plan d’action
national annoncé en 2024. En électrifiant le chauffage et la climatisation, les
pompes à chaleur permettent de réduire la dépendance française aux énergies
fossiles tout en améliorant le confort des ménages. Afin d’accompagner les
ménages les plus modestes, des aides publiques sont disponibles sous conditions
de ressources, via notamment MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie
d’énergie.
Pour orienter plus
efficacement le soutien, seules les pompes à chaleur agréées par l’État,
répondant à des critères de qualité et produites en Europe bénéficieront d’une
aide plus importante, bénéficieront d’une bonification des certificats
d’économie d’énergie.
Une consultation du public a été mise en ligne sur les projets de textes
réglementaires, et une plateforme permettant aux fabricants de déposer leurs
demandes d’agrément a été ouverte. La liste des modèles agréés sera publiée en
juillet 2026. La bonification, qui existe déjà aujourd’hui, sera conditionnée à
la préférence européenne à partir de septembre 2026.
Cette mesure confirme
le soutien à la préférence européenne au service de la production industrielle
et de la transition écologique, et le souhait du Gouvernement de développer en
France les industries vertes.
« Nous faisons le choix assumé et nécessaire de la préférence européenne. Les aides doivent soutenir des équipements performants, mais aussi des industriels européens qui produisent, investissent et créent de l’emploi ici. », conclut Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie.