A l’initiative d’Annie Genevard et de
Serge Papin, la France suspend l’introduction, l’importation et la mise sur le
marché de végétaux traités avec des substances dangereuses pour la santé et
interdites d’utilisation dans l’Union européenne.
Pour les ministres, il
s’agit d’un principe de cohérence, d’équité et de justice, qui a pour objectif
de réduire l’inégalité de traitement appliquée aux producteurs européens qui ne
sont pas autorisés à utiliser ces substances pour traiter leurs cultures, et de
renforcer la protection de la santé publique.
En décembre 2025, Annie
Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la
Souveraineté alimentaire, avait demandé à la Commission européenne d’abaisser
au niveau de la plus petite quantité mesurable les limites maximales de résidus
autorisées pour plusieurs substances actives phytopharmaceutiques, interdites
dans l’Union européenne compte tenu des risques liés à leur utilisation.
5 substances sont ainsi
ciblées en raison d’usages risqués documentés : un herbicide (glufosinate), et
quatre fongicides (mancozèbe, thiophanate méthyl, carbendazime et bénomyl).
Dans l’attente d’une
réponse de la Commission européenne, Annie Genevard et Serge PAPIN, ministre
des Petites et Moyennes entreprises, du Commerces, de l’Artisanat, du Tourisme
et du Pouvoir d’achat, ont décidé de suspendre, par arrêté interministériel du
7 janvier 2026, l’importation, l’introduction et la mise sur le marché à titre
gratuit ou onéreux, en France, des denrées alimentaires contenant les résidus
de ces cinq substances actives. Il s’agit d’une clause de sauvegarde telle que
prévue par le droit alimentaire européen.
La mesure sera présentée à la Commission et aux autres États membres lors du prochain Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale du
20 janvier. Il appartient ensuite à la Commission de
l’étendre au niveau européen et de baisser les limites maximales de résidus de
substances dangereuses interdites d’utilisation dans l’Union européenne, pour
mettre fin aux importations des denrées traitées avec ces cinq substances.
Au-delà de cette mesure
de sauvegarde, des échanges sont en cours avec la Commission sur le traitement
à réserver à d’autres substances phytopharmaceutiques interdites d’utilisation
dans l’Union européenne.
La suspension
d’importation instaurée par l’arrêté du 6 janvier concerne différents fruits,
légumes et céréales (bruts ou transformés), listés en annexe, dans lesquels des
résidus des substances concernées peuvent être présents à des niveaux trop
élevés.
L’arrêté enjoint les
opérateurs œuvrant dans les domaines de l’importation, de la transformation et
de la mise en marché des végétaux importés à s’assurer, sous le contrôle du
ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
qu’ils ne contiennent pas de résidus de ces substances interdites. Des
contrôles et des prélèvements seront réalisés par les services de l’Etat pour
s’assurer de la bonne mise en œuvre de l’arrêté national.
Des contrôles renforcés
vont également être conduits pour vérifier le respect des limites maximales de
résidus des denrées qui ne sont pas couvertes par la mesure d’urgence.
La France a déjà pris
de telles mesures de sauvegarde. La dernière en date est l’interdiction, par
l’arrêté du 23 février 2024, de l’importation de fruits et légumes frais
traités avec le thiaclopride, qui est une substance interdite d’utilisation
dans l’Union européenne depuis 2020. Cette mesure a ensuite été inscrite en mai
2025 dans la réglementation européenne. Auparavant en 2016, la France avait
également interdit l’importation de cerises traitées au diméthoate, avant que
l’UE ne généralise l’interdiction à tout le continent en 2021.
Plus généralement, la
France demande à la Commission l’évolution des règles sanitaires à
l’importation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, pour
refléter les interdictions d’utilisation des substances phytopharmaceutiques
dans l’Union européenne.
Annie Genevard : « Les produits que
nous chassons par la porte, en raison des substances avec lesquelles ils sont
traités, ne doivent pas revenir par la fenêtre. C’est un principe de bon sens,
que nous avons porté auprès de la Commission européenne depuis plusieurs mois.
L’équité et la justice pour nos agriculteurs et pour nos consommateurs, ne
peuvent pas attendre. Cet arrêté permet donc de mettre fin à une situation de «
deux poids deux mesures » incompréhensible, et d’assainir les rayons. S’il faut
prendre d’autres arrêtés, je les prendrai, car je ne transige pas avec la
protection du monde agricole ».
Serge Papin : « Si ces substances
ont été interdites en France et en Europe, c’est bien qu’il y a une raison :
protéger les consommateurs et leur santé. Je me suis engagé dans ma carrière
pour le manger mieux, en abandonnant la commercialisation de produits
comportant des substances controversées. Ministre, ce combat je veux le
poursuivre à travers cette interdiction, qui met fin à une distorsion nette de
concurrence pénalisant nos agriculteurs qui, eux, ont fait l’effort de protéger
notre santé ».
Liste des couples
denrée alimentaire / substance soumis à l’interdiction mentionnée à l’article 1
de l’arrêté du 6 janvier 2026 :
