Le
Gouvernement adopte 36 mesures pour accompagner les administrations publiques,
les collectivités territoriales et les entreprises à lutter contre les
atteintes à la probité, en particulier en lien avec les risques que fait peser
la criminalité organisée. Elles marquent la détermination des autorités
gouvernementales à lutter contre ce phénomène qui compromet l’efficacité de
l’économie, porte atteinte à la bonne allocation des ressources publiques et
altère la confiance des citoyens dans les institutions et dans le bon
fonctionnement de la démocratie.
Adopté par le
Gouvernement dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 relative à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique, dite loi Sapin II, le deuxième plan pluriannuel couvrant la période
2025-2029, fixe les priorités de l’Etat pour faire face aux risques spécifiques
engendrés par la corruption.
Il présente les
engagements de tous les acteurs publics - l’État dans toutes ses composantes,
mais aussi les collectivités territoriales et les différents établissements
publics – et les obligations des acteurs économiques dans leur diversité.
Les différents aspects
de la politique anticorruption, qu’il s’agisse de la prévention, de la
détection ou de la répression du phénomène, font l’objet de mesures pour
apporter des réponses couvrant l’ensemble des leviers utiles pour une politique
publique de lutte contre la corruption agile et efficace.
Une attention toute
particulière est apportée à la lutte contre la corruption dans ses liens avec
la criminalité organisée qui constitue une menace nouvelle sur laquelle l’Etat,
en particulier la sphère régalienne qui est particulièrement impactée, mais aussi
potentiellement les entreprises, doivent se protéger.
Il comporte enfin une
importante composante européenne et internationale, reflet de l’ambition de la
France en la matière dans un contexte mondial particulièrement instable et une
augmentation des risques d’ingérences.
Ce plan est structuré en quatre axes visant à renforcer la lutte contre la corruption et les atteintes à la probité au sein des administrations de l’État, à aider les collectivités territoriales à lutter contre celles-ci, mais aussi à protéger les acteurs économiques et à lutter contre la corruption au niveau international.
Il se décline en une trentaine de mesures qui pour certaines
font déjà l’objet d’une mise en œuvre et qui s’inscrivent en coordination avec
d’autres politiques prioritaires comme la lutte contre la criminalité
organisée.
Il fera l’objet d’une impulsion interministérielle autant que nécessaire à travers le comité interministériel créé par le présent plan et l’objet d’un suivi régulier de sa mise en œuvre par l’Agence française anticorruption (AFA), chargée de la coordination administrative et de l’animation de cette politique publique.