Réseau Vrac & Réemploi appelle le Ministère de la Transition
écologique à revenir sur la disposition du projet de cahier des charges de la
filière REP Emballages professionnels qui exempterait les emballages en carton
des objectifs de réemploi.
Alors que Mme Monique
Barbut vient de prendre ses fonctions à la tête du ministère de la Transition
écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le
climat et la nature, il est essentiel de rappeler qu’un dossier clé pour la
filière du réemploi et en attente de décision depuis plusieurs mois appelle
immédiatement une attention maximale : celui du projet d’arrêté fixant le
cahier des charges de la future filière à responsabilité élargie des
producteurs (REP) des emballages professionnels.
Ce texte, attendu par
de nombreux acteurs économiques et territoriaux, prévoit notamment que les
emballages en carton soient exemptés des obligations de réemploi. Une telle
disposition constituerait un recul incompréhensible des ambitions fixées en
France par la loi AGEC, qui engage les producteurs à atteindre 10 %
d’emballages réemployés d’ici 2027, pour l’ensemble des matériaux et secteurs
d’activité.
Depuis 2020, cet
objectif a structuré des investissements publics et privés de plusieurs
dizaines de millions d’euros, soutenus notamment par l’Ademe, pour développer
des solutions de réemploi, y compris pour les emballages professionnels de
transport et logistique. Des alternatives réemployables au carton à usage
unique, matures et opérationnelles, existent et sont déjà déployées dans
plusieurs secteurs en France et en Europe. Caisses navettes, bacs rigides,
palettes : les acteurs du réemploi ont fait la preuve de la faisabilité
technique et économique du modèle, dans une logique d’économie circulaire
compétitive.
Ne pas trahir
l’engagement de la France
Lors des négociations
du règlement européen dit PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), la
France, en tant que pionnière du réemploi, a ardemment défendu le maintien de
ses ambitions nationales et a minima une marge de flexibilité pour les États
qui souhaitent aller plus loin que les objectifs européens.
Imposer une exemption
du carton dans un projet d’arrêté, alors même que la disposition du règlement
européen sur les emballages (PPWR) qui prévoit cette option, ne sera applicable
qu’en août 2026, reviendrait d’une part, à anticiper le débat parlementaire du
projet de loi dit « DDADUE » (dont la version en circulation ne prévoit
d’ailleurs pas d’exempter les cartons, et renvoie au futur décret relatif à la
stratégie 3R 2026-2030) et, d’autre part, à figer un recul réglementaire, sans
concertation, sur un engagement que la France a jusqu’ici défendu avec
constance sur la scène européenne.
Les travaux relatifs au
projet de cahier des charges doivent envoyer un signal de continuité.
Dans ce contexte,
l’exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi proposés dans le
projet de cahier des charges de la REP des emballages professionnels
constituerait un changement de position incompréhensible et illisible de la
part du Ministère.
Le signal envoyé aux
entreprises et aux territoires doit être clair : le cap du réemploi est
maintenu, les objectifs de la loi AGEC demeurent la référence, et les soutiens
publics seront pleinement mobilisés pour les atteindre.
Célia Rennesson, directrice de Réseau Vrac et Réemploi, conclut : « Le ministère a l’occasion de confirmer la cohérence et la crédibilité de la politique française du réemploi. Exempter le carton reviendrait à fragiliser tout l’édifice. Les acteurs sont prêts, les solutions existent : il faut maintenant un cadre stable et ambitieux pour poursuivre la dynamique. »