Dans un contexte de perte
d’attractivité de la cotation, l’Autorité des marchés financiers poursuit ses
actions pour faciliter l’accès à la Bourse des entreprises qui souhaitent lever
des capitaux. Les nouvelles mesures annoncées tiennent compte à la fois des
meilleures pratiques observées ailleurs en Europe et des préoccupations des
investisseurs.
Après l’annonce en 2015 de premières mesures visant à optimiser et sécuriser la préparation et le déroulement des introductions, l’Autorité des marchés financiers a modifié l’an passé son règlement général pour rendre optionnelle la tranche proposée aux investisseurs particuliers dans le cadre d’une introduction en Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris.
Cette évolution a permis d’accélérer et de
simplifier ces opérations lorsque certaines conditions de marché l’exigent.
Dans le contexte de l’entrée en application progressive du règlement européen
Listing Act qui vise à rendre l’accès des entreprises aux marchés boursiers
plus attractifs en réduisant les coûts de mise en conformité et de la loi du 13
juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité
de la France, l’AMF annonce une nouvelle évolution de sa doctrine.
Pour nourrir sa
réflexion, l’Autorité a sollicité le Forum IPO, un groupe de travail créé en
2022 sous l’égide de Paris Europlace et qui réunit banquiers, conseils
financiers, avocats, investisseurs et représentants des pouvoirs publics. Le 9
juillet dernier, celui-ci a publié son rapport final, intitulé «
recommandations sur les évolutions possibles des pratiques IPO en France ».
Les mesures prises par
l’AMF concernent :
• l’attention de la Place quant au choix du
format du prospectus ;
• l’information communiquée en amont de
l’opération ;
• des dispositifs spécifiques de nature à
fiabiliser l’information sur la société et l’opération ;
• l’information sur le prix des titres offerts
au lancement de l’opération ;
• le choix de la langue du prospectus ;
• la possibilité d’organiser une réunion de
Place au lancement de l’opération.
L’attention de la Place
quant au choix du format du prospectus
L’AMF accepte tout
format autorisé par la règlementation européenne. Elle note, cependant, que le
prospectus dit « tripartite » répond aux besoins des émetteurs comme des
investisseurs. Le prospectus tripartite réunit trois documents distincts : le
document d’enregistrement qui fait l’objet d’une approbation par l’AMF comprend
l’information sur la société (états financiers, activités, facteurs de risque,
etc.) et est publié en amont de l’opération ; la note d’opération qui comporte
les informations sur les actions qui seront introduites en bourse et est
publiée dans un second temps ; et un résumé publié en même temps que la note
d’opération. Ce format permet de fiabiliser plus en amont l’information mise à
la disposition du marché sur la société candidate à la cotation.
La possibilité de
communiquer en amont sur le projet d’introduction quel que soit le format du
prospectus
Dans le cas d’un
prospectus tripartite, la société publie un communiqué de presse annonçant son
projet et la mise à disposition du document d’enregistrement. Désormais, l’AMF
permet à l’émetteur de fixer librement la durée de mise à disposition du document
d’enregistrement, afin de permettre la bonne information des investisseurs.
Pour les candidats à la
cotation qui feraient le choix d’un prospectus sous la forme d’un document
unique, dont l’approbation intervient ultérieurement dans le calendrier de
préparation de l’opération, un premier communiqué de presse annonçant le projet
pourra être publié au préalable. Cette communication, qui est une pratique bien
établie dans les autres pays européens ainsi qu’aux États-Unis, permettra de
donner, sans attendre, des informations concernant la société et l’opération
envisagée.
Deux dispositifs
spécifiques de nature à fiabiliser l’information sur la société et l’opération
Dans le cadre d’un
prospectus unique, l’AMF offre la possibilité aux entreprises de solliciter
auprès des services de l’AMF une confirmation de la fin de l’instruction, sous
réserve de tout évènement nouveau, des sections du projet de prospectus
correspondant au contenu du document d’enregistrement. Une telle demande pourra
également être formulée à un stade plus avancé dans la préparation de la
documentation, au moment du lancement du placement auprès d’investisseurs
qualifiés, pour les sociétés qui opteraient pour une approbation de leur
prospectus au moment de la fixation des termes définitifs de l’offre. Ces
dispositifs sont de nature à fiabiliser les informations décrivant l’émetteur
et l’opération.
Un assouplissement
concernant l’information sur le prix des titres offerts
L’AMF assouplit sa
doctrine et laisse désormais à la société, dans le respect du cadre fixé par le
règlement européen Prospectus, la liberté de proposer une fourchette indicative
de prix pour les titres offerts ou d’indiquer, comme requis par le règlement, a
minima le prix maximum dans la mesure où il est disponible.
Une plus grande
latitude pour le choix de la langue du prospectus
Dans le respect du
cadre fixé par le règlement européen Prospectus, l’AMF laisse, par ailleurs, la
liberté de choix à l’entreprise de la langue du prospectus, y compris lorsque
celle-ci souhaite mobiliser les investisseurs individuels dans le cadre de son
offre, ceux-ci disposant en tout état de cause d’un résumé en français.
Le libre choix
d’organiser une réunion de Place au lancement de l’introduction en Bourse
L’AMF laisse désormais
la liberté aux sociétés candidates à la cotation d’organiser une réunion au
lancement de l’opération, notamment sous l’égide de la Société française des
analystes financiers (SFAF).
« L’attractivité de la cote constitue un enjeu majeur. Il est crucial que les marchés de capitaux jouent pleinement leur rôle au service du financement des entreprises. C’est dans cet objectif que l’AMF a décidé, dans le respect de la réglementation européenne et tout en tenant compte des besoins des investisseurs, de faire évoluer sa pratique. Dans cette perspective, elle s’est également s’inspirée des meilleures pratiques observées à l’étranger », déclare Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers.