L’Arcep met en consultation publique un projet de
décision visant à enrichir son enquête annuelle
Depuis 2020, l’Arcep
collecte des indicateurs auprès d’acteurs du numérique pour suivre l’évolution
de leur empreinte environnementale en élargissant progressivement sa collecte à
de nouveaux acteurs. L’Arcep restitue ces informations dans une publication :
L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ».
La quatrième édition de
cette enquête, publiée en avril 2025, a été élargie à une nouvelle catégorie
d'acteurs : les équipementiers de réseaux mobiles. En vue de sa prochaine
campagne de collecte en 2026, pour l’édition 2027 de son enquête annuelle, l’Arcep
met en consultation publique un nouveau projet de décision.
Pour apprécier l’impact
environnemental de l’IA, la collecte de données environnementales s’élargit aux
fournisseurs de services cloud
Les indicateurs
envisagés visent notamment à évaluer les émissions de gaz à effet de serre
associées à l’activité des fournisseurs de cloud, ainsi que les consommations
d’électricité et d’eau des équipements informatiques utilisés pour les services
de cloud. Des indicateurs sont également proposés pour apprécier l'impact de
l'IA générative sur ces consommations, ainsi que sur l'évolution et le
renouvellement du nombre de serveurs et d’équipements de stockage des
fournisseurs.
De nouveaux indicateurs
pour certains des acteurs déjà interrogés, afin de gagner en précision dans la
mesure de l’impact environnemental des équipements numériques
Pour les catégories
d’acteurs déjà interrogés (principaux opérateurs télécoms, fabricants de
terminaux et équipementiers de réseaux mobiles), les nouveaux indicateurs
proposés visent notamment à :
• évaluer la consommation énergétique fixe et
mobile des réseaux de collecte et des cœurs de réseaux ;
• disposer d’une vision plus fine de
l’influence des différentes technologies d’écrans sur la consommation
électrique des écrans d’ordinateur ;
• évaluer les émissions générées tout au long
du cycle de vie des téléphones mobiles, téléviseurs, ordinateurs portables et
écrans d’ordinateurs ;
• affiner l’analyse de l’empreinte carbone de
certains équipements constituant un site mobile.
Un enrichissement
graduel et concerté de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » :
les acteurs sont invités à se prononcer sur les indicateurs envisagés
L’Arcep poursuit la
démarche collaborative employée pour développer la collecte de données
environnementales. Elle a mené, depuis début 2025, des échanges avec des
fournisseurs de services cloud afin de définir des indicateurs pertinents et
robustes méthodologiquement. L’Autorité a également échangé avec les acteurs
déjà interrogés, afin de leur présenter les évolutions envisagées et de
recueillir leurs premiers commentaires.
Pour recueillir les
réactions et commentaires d’un plus grand nombre d’acteurs sur la collecte de
données envisagée, la consultation publique est ouverte à toutes les parties
prenantes jusqu’au 31 octobre 2025.
Les réponses à cette
consultation publique seront examinées dans le cadre de la décision de collecte
finale, prévue d’ici la fin de l’année 2025.
L’enquête annuelle «
Pour un numérique soutenable », au service de la stratégie « Ambition 2030 » de
l’Arcep
Ces travaux s’inscrivent pleinement dans l’objectif stratégique « améliorer et partager la connaissance des impacts environnementaux du numérique » de la stratégie « Ambition 2030 » de l’Arcep. La feuille de route associée prévoit notamment d’approfondir la connaissance de l’impact environnemental de l’intelligence artificielle. Ainsi, la décision mise en consultation publique propose d’étendre la collecte de données aux fournisseurs de services d’informatique en nuage (cloud) et d’intégrer de nouveaux indicateurs pour certains des acteurs déjà interrogés.