Annoncé le 9 juillet par le Premier ministre, l'arrêté pour adapter le coefficient de conversion de l’électricité dans le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE), a été publié au Journal officiel de la République française.
L’arrêté prévoit une évolution de la méthode de calcul du DPE, à partir du 1er janvier 2026.
Le coefficient de conversion de l’électricité (coefficient énergie primaire ou CEP) dans le calcul
du DPE, actuellement fixé à 2,3, sera abaissé à 1,9, en
cohérence avec la valeur européenne actualisée.
Cette évolution vise à
corriger une inégalité de traitement pénalisant l’électricité – énergie
souveraine et fortement décarbonée grâce au nucléaire et aux énergies
renouvelables – au profit du gaz ou du fioul importés. Elle permettra
d’améliorer le DPE de certains logements chauffés à l’électricité. Aucun
logement ne verra son étiquette baisser.
Cette décision
favorisera également un ciblage plus efficace des aides à la rénovation
énergétique vers les logements chauffés aux énergies fossiles. En permettant un
gain d’étiquette plus important qu’auparavant, cette évolution du DPE
encouragera les propriétaires à remplacer leur chaudière fossile par une pompe
à chaleur. Les pompes à chaleur sont une solution de référence, décarbonée,
compétitive et efficace énergétiquement pour chauffer et climatiser les
bâtiments. Elles permettent de remplacer les énergies fossiles importées par de
l’électricité décarbonée produite en France.
L’arrêté entre en
vigueur au 1er janvier 2026. Tous les DPE ou audits énergétiques édités à
partir de cette date intégreront automatiquement le nouveau coefficient. Tous
les DPE édités en 2025 et avant resteront valables et pourront le cas échéant
être mis à jour gratuitement et facilement, sans nouvelle visite du
diagnostiqueur, sur le site internet de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.
Agnès Pannier-Runacher,
ministre de de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la
Mer et de la Pêche, déclare : « Alors que la baisse des émissions du
bâtiment marque le pas, il n’est pas acceptable que les logements chauffés à
l’électricité restent indûment désavantagés par rapport au gaz ou au fioul, ce
d’autant que ces énergies fossiles alimentent nos dépendances. La révision du
calcul du DPE à partir du 1er janvier 2026 tire enfin les conséquences d’une
politique énergétique qui a réussi à décarboner à 95% notre électricité grâce
au nucléaire et aux renouvelables. Elle envoie un signal fort en faveur de
l’électrification des logements et de la sortie des chaudières fossiles. Avec
son électricité souveraine et décarbonée, la France dispose d’un atout unique
pour lutter contre le dérèglement climatique, ne plus dépendre du reste du
monde pour son approvisionnement en énergie et réduire massivement son déficit
commercial. L’électricité est la clé pour tourner la page des énergies fossiles
: elle ne doit plus être pénalisée. »
Marc Ferracci, ministre
chargé de l’Industrie et de l’Energie, poursuit : « Les pompes à
chaleur sont une solution très efficace pour chauffer les bâtiments. Elles
utilisent l’électricité décarbonée, compétitive et abondante produite sur le
sol français grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables. Avec le plan Un
million de PAC mis en place en 2024, nous disposons également en France
d’importantes capacités industrielles de production de pompes à chaleur. Nous
souhaitons désormais accélérer le déploiement des pompes à chaleur dans les
logements pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles dans les
bâtiments. La mise à jour du coefficient de l’électricité permet de refléter
cette priorité en matière de politique énergétique et industrielle. »
- Consultez la FAQ sur le DPE et la modification du facteur de conversion en
énergie primaire de l’électricité :
https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-dpe-modification-du-facteur-de-conversion-en-a1021.html
- Arrêté publié au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052134589