L’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de la filière du textiles, linges de maison chaussures (TLC) et définissant les mesures de soutien exceptionnel aux acteurs de la collecte, du tri et du réemploi est paru au Journal officiel.
Comme Agnès Pannier-Runacher s’y était engagée, cet arrêté réhausse le soutien financier pour les opérateurs concernés, et le porte à 49 millions d’euros pour l’année 2025, correspondant à un montant de 223 €/tonne sur une base de 220 000 tonnes triées.
Ce soutien sera ensuite porté à 57 millions d’euros pour 2026,
correspondant à un montant de
228 €/tonne sur une base de 250 000 tonnes
triées.
Ces mesures ont été
rendues nécessaires du fait de la crise que connaît la filière du recyclage des
textiles usagés, créée par une conjoncture économique difficile et l’évolution
des marchés internationaux qui subissent la croissance de la mode ultra éphémère.
La filière de collecte
et de tri des textiles, constituée en majorité d’opérateurs clés de l’économie
sociale et solidaire, emploie plusieurs milliers de personnes en France. Elle
intervient en soutien des collectivités locales responsables de la collecte des
déchets ménagers, en évitant l’incinération ou la mise en décharge de plusieurs
centaines de milliers de tonnes de textiles chaque année.
En outre, la ministre
de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de
la Pêche avait annoncé une refonte de la filière, pour sortir durablement de
cette crise et consolider l’économie de la collecte, du tri, du réemploi et du
recyclage sur le territoire national tout en renforçant la capacité de
recyclage des textiles usagés en France. Plusieurs réunions de travail ont
d’ores et déjà eu lieu avec les acteurs, et cette dynamique se poursuivra dans
les prochaines semaines.
Agnès Pannier-Runacher a déclaré : « Face au risque de disparition des principaux acteurs de de la collecte, du tri et du réemploi des textiles usagés en France, et à l’issue d’une concertation de plusieurs mois avec l’ensemble des acteurs, je mets en place un mécanisme de soutien exceptionnel destiné à soutenir ces acteurs dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs. Je remercie les metteurs en marché de textiles, dont je mesure l’effort demandé, et donne rendez-vous pour la prochaine étape consistant à une réforme en profondeur de la filière. »