Avec 90% des locaux raccordables à la fibre,
l’essentiel des réseaux d’initiative publique (RIP) est entré en phase
d’exploitation. Plusieurs opérateurs d’infrastructure fibre et collectivités
délégantes ont alerté l’Autorité sur les difficultés rencontrées pour assurer
le recouvrement de leurs coûts dans le cadre de la commercialisation des
réseaux FttH d’initiative publique. Ils envisagent, en conséquence, des hausses
des tarifs d’accès à leur réseau.
Dans ce contexte,
l’Arcep lance une consultation publique pour contribuer à l’objectivation des
coûts supportés lors de la phase d’exploitation de ces réseaux.
L’Autorité souhaite en
effet permettre aux acteurs du secteur d’avoir une vision commune et objective
des coûts en phase de vie du réseau, en vue d’assurer la soutenabilité
économique des réseaux d’initiative publique.
Les travaux de
modélisation ainsi menés pourront faciliter l’instruction des dossiers
tarifaires par les collectivités délégantes et par l’Arcep et auront vocation à
servir de référence dans le cadre d’éventuelles négociations entre les
opérateurs d’infrastructures et les opérateurs commerciaux. Ils favoriseront
également les conditions d’une concurrence saine lors des procédures de
renouvellement des DSP qui débuteront à la fin de la décennie.
Vers un cadre commun
d’analyse des coûts d’exploitation des réseaux d’initiative publique
Cette consultation vise
à fournir un cadre commun d’analyse et à récupérer des données issues de
l’expérience acquise par les opérateurs, et ainsi contribuer à l’établissement
d’une référence de coûts objective et partagée entre les acteurs. Ces travaux s’inscrivent
dans la stratégie « Ambition 2030 » de l’Arcep présentée en janvier 2025, qui
vise au développement des infrastructures numériques « partout, pour tous et
pour longtemps », et prévoit notamment l’objectif d’« Assurer la qualité, la
pérennité et la résilience des réseaux ».
Pour l’établissement de
ce cadre commun d’analyse, l’Autorité propose de définir le périmètre des coûts
pertinents à travers une nomenclature détaillée, et des méthodes de
modélisation.
Un projet de
modélisation des coûts d’exploitation et de maintenance des réseaux
d’initiative publique attendu fin 2025
Les contributions
reçues à la présente consultation alimenteront la réflexion de l’Arcep, afin
qu’elle partage d’ici la fin de l’année 2025 un « modèle de référence des
coûts de maintien en conditions opérationnelles des réseaux en fibre optique
exploités par un opérateur d’infrastructure efficace ».
Les tarifs d’accès aux
réseaux FTTH ont principalement été fixés dans des contrats de long terme dits
de « co-investissement » conclus entre les opérateurs d’infrastructure et les
opérateurs commerciaux. Leur évolution éventuelle sera soumise à l’approbation
des collectivités délégantes et au contrôle de l’Arcep, qui veille au respect
des principes fixés par le cadre réglementaire : les tarifs doivent être
raisonnables et respecter les principes de non-discrimination, d’objectivité,
de pertinence et d’efficacité.
Les réponses à la consultation publique sont attendues avant le 10 octobre 2025.