Alors que le
dispositif MaPrimeRénov’ est en partie suspendu cet été en raison de
difficultés de gestion et de fraudes importantes, les élus du Bureau
d’Intercommunalités de France annoncent aujourd’hui le dépôt prochain à
l’Assemblée nationale d’une proposition de loi transpartisane.
Portée par Sébastien
Martin, président de l’association et député de Saône-et-Loire, cette
proposition de loi aura vocation à décentraliser la compétence de la rénovation
énergétique des logements aux intercommunalités. Une gestion locale de
MaPrimeRénov’ permettra une meilleure utilisation des fonds et une meilleure
maîtrise des dossiers et des contrôles sur chaque territoire.
Alors que le logement
est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, la rénovation
énergétique et thermique des logements est un impératif partagé et central dans
la transition écologique de notre pays. La décentralisation de la politique de
la rénovation énergétique de l’habitat permettra une gestion au plus proche des
habitants.
Cette décentralisation,
pour laquelle plaide Intercommunalités de France depuis plusieurs années,
permettra de mieux adapter les types d’aides et les montants associés aux
réalités de chaque territoire, et de mettre en adéquation MaPrimeRénov’ avec
les autres aides et dispositifs existants mis en place par les élus locaux.
La proposition de loi
qui sera déposée à la rentrée aura vocation à rendre l’ensemble des métropoles,
communautés urbaines et communautés d’agglomération compétentes, ainsi que les
communautés de communes sur la base du volontariat, en lien avec les départements.
Une expérimentation sera lancée dans 10 territoires volontaires pendant deux
ans, avant la généralisation du dispositif.
Le financement de cette
nouvelle compétence pourrait avoir pour base la moyenne des sommes allouées sur
chaque intercommunalité au titre de la rénovation énergétique sur les trois
dernières années.
Intercommunalités de
France lancera une concertation sur le sujet dès la semaine prochaine à
l’occasion d’une rencontre avec Valérie Létard, ministre du Logement, puis avec
les présidents d’associations d’élus concernées.
À l’occasion d’un point avec la presse ce 10 juillet, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France et député de Saône-et-Loire, a indiqué qu’une gestion locale de MaPrimeRénov’ « coûterait moins cher qu’actuellement. Les agents de nos intercommunalités agiraient en toute objectivité, avec une bonne connaissance du tissu artisanal local, et en travaillant avec les organisations professionnelles d’artisans et du bâtiment localement. »