Cette
année marque la 8ème édition de la Journée nationale de l’accès au droit
(JNAD), rendez-vous citoyen créé en 2018 par le ministère de la Justice afin de
faire connaître aux usagers les dispositifs et lieux d’aide à l’accès au droit.
Toute personne sur le
territoire français, quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge,
son sexe ou sa nationalité, peut gratuitement être informée sur ses droits et
ses obligations, et être aidée dans ses démarches.
A l’occasion de cette
journée évènement,
les 101 conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) et les 4 conseils de
l’accès au droit (CAD) organiseront de nombreuses manifestations sur l’ensemble
du territoire afin de promouvoir la politique publique de l’aide à l’accès au
droit : colloques, débats, expositions, projections de films, portes ouvertes,
etc.
Cette huitième édition
aura notamment pour thématiques « La médiation familiale » et « L’accès au
droit des enfants victimes de violences intrafamiliales ». La politique de
l’amiable est en effet en plein essor et se traduit notamment par la création
récente du Conseil national de la médiation et la volonté du ministère de la
Justice de promouvoir la médiation familiale sur l’ensemble du territoire, en
accompagnant les associations mobilisées à cette fin.
Le ministère de la
Justice porte une attention particulière aux publics vulnérables, notamment les
mineurs, et encourage l’ensemble des actions visant à promouvoir l’accès au
droit de ces derniers : création de point-justice spécifiques pour les victimes
de violences intrafamiliales, déploiement du Passeport éducdroit, etc.
Les outils de l’accès
au droit
Les usagers disposent
de plusieurs moyens pour se renseigner sur leurs droits ou bénéficier d’une
aide juridique.
• Le numéro de téléphone 3039 est le numéro
unique de l’accès au droit, gratuit et accessible aux personnes sourdes ou
malentendantes. Il permet d’être mis en relation avec le point-justice le plus
proche et d’obtenir une information ou une aide. Depuis une collectivité
d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française,
Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie) ou l’étranger, il faut
composer le 09 70 82 31 90.
• Le site justice.fr et l’application mobile
justice.fr permettent à l’usager de s’informer et d’être orienté dans ses
démarches avec la Justice.
• Plus de 3 000 point-justice sont aujourd’hui répartis sur tout le territoire. Ils permettent à toute personne de venir s’informer et trouver l’aide nécessaire. Ces lieux d’accueil gratuits, confidentiels et ouverts à tous permettent d’obtenir des informations et des conseils juridiques dans tous les champs de la vie quotidienne (famille, travail, consommation, logement…).