Alors que les articles textiles se prêtent au
remploi, au recyclage et à la valorisation matière, seul un tiers d’entre eux
sont collectés, le reste terminant sa vie dans les poubelles. Sur le tiers
collecté, seuls 30% sont recyclés, majoritairement hors d’Europe, et une
proportion encore plus faible est réemployée en France.
La situation de la
filière REP textiles, linge de maison, chaussures (TLC) est aggravée par le
contexte actuel de croissance massive des volumes de déchets textiles (+40%
depuis 15 ans au niveau mondial), accélérée par le développement très rapide de
l’ultra fast fashion, et par la fermeture progressive des débouchés à l’export
qui fragilise durablement le modèle économique des opérateurs de collecte et de
tri.
En conséquence, la
filière REP TLC pâtit depuis plus d’un an d’une embolie qui pèse sur sa
capacité à réemployer et recycler efficacement les déchets.
Face à ces difficultés
structurelles et durables, il est nécessaire de réformer en profondeur la
filière REP TLC selon un nouveau modèle. Pour cela, Agnès Pannier-Runacher,
ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la
Mer et de la Pêche, engage un travail de révision du cahier des charges de la
filière.
La REP sur les
textiles, les linges de maison et les chaussures textiles a été mise en place
en France en 2009 en s’appuyant sur les acteurs de l’économie sociale et
solidaire, qui y tiennent toujours une place importante. Elle est gérée par un
éco-organisme, ReFashion, qui met en œuvre un cahier des charges, élaboré à
l’initiative du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et de
la Foret, de la Mer et de la Pêche.
Le travail qui débute
aujourd’hui à l’initiative d’Agnès Pannier-Runacher vise à réinterroger le
cycle de vie des textiles et les solutions pour prendre en charge les produits
usagés selon un certain nombre de principes qui feront l’objet d’une
concertation avec les parties prenantes.
- Tout
d’abord, repenser les modes de consommation et encourager l’éco-conception.
o C’est l’objectif de l’affichage du coût
environnemental textile, que la Commission européenne a validé le 15 mai :
informer les consommateurs sur l’impact environnemental des produits qu’ils
achètent ; permettre aux industriels de piloter leurs efforts d’écoconception,
ce qu’ils pourront faire en cherchant à améliorer le coût environnemental de
leurs produits ; et soutenir les productions les plus durables et l’emploi en
France et en Europe.
o C’est également l’objectif de la proposition
de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, dite «
PPL Fast-fashion », qui sera discutée en séance publique au Sénat la semaine du
2 juin : décourager la concurrence déloyale en encadrant la pratique de mode
éphémère, qui conjugue hausse des volumes, bas prix, incitation des pulsions
d'achat et entretien d’un besoin constant de renouvellement ; limiter les
conséquences sur les plans environnemental, économique et social d’une production
de vêtements qui ne durent pas ou qui sont produits dans des conditions
moins-disantes que sur nos territoires.
- Ensuite,
investir massivement dans la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage de
la matière.
C’est la vocation de la REP. Ce dispositif, organisé par le Code de
l’Environnement, consiste à prélever une contribution sur chaque article vendu
pour soutenir le financement des moyens nécessaires à la collecte et à la
valorisation. Dans ce cadre, la révision du cahier des charges devra permettre
à l’éco organisme de soutenir le développement de la collecte, mais aussi des
projets d’investissement dans des outils industriels de tri et de recyclage,
qui sont des projets créateurs d’emplois en France permettant de sortir de
notre dépendance aux marchés étrangers du réemploi et du recyclage textiles et
d’assurer la pérennité économique de la filière.
- Enfin, améliorer drastiquement la
traçabilité au sein de la REP TLC, dont les flux sont insuffisamment connus, pour
mieux valoriser le gisement et éviter les fuites de déchets vers des pays
moins-disant en matière environnementale.
La réforme du cahier
des charges de la REP TLC associera pleinement les acteurs de l’économie
sociale et solidaire, dont le rôle majeur dans la collecte, le tri et le
réemploi doit être reconnu, de même que le rôle sociétal fort dans la filière.
Le nouveau cahier des
charges entrera en application début 2026. D’ici là et pendant la phase de
transition, un mécanisme d’accompagnement sera mis en place. L’éco-organisme
travaille à la mobilisation de moyens exceptionnels au bénéfice des acteurs de
la collecte, du réemploi et du tri qui sont fragilisés par la conjoncture de la
filière.
Agnès Pannier-Runacher conclut : « Le modèle actuel de la filière REP des textiles, linges et maison et chaussures est à bout de souffle. Face au mur de déchets généré par l’Ultra fast fashion et la fragilisation durable des débouchés à l’exportation, il y a urgence à agir. C’est pour cela que je lance une réforme en profondeur du cahier des charges de la REP, pour investir massivement dans une filière française et européenne de la collecte, du tri, du réemploi et du recyclage. Elle permettra de créer des emplois sur notre territoire, en attirant les investissements dans une industrie verte par nature. Nous mettrons en œuvre ce nouveau modèle dès 2026, en concertation avec l’ensemble des acteurs, en particulier l’économie sociale et solidaire dont le rôle de cohésion est majeur. En parallèle, je prendrai des mesures de transition pour soutenir les acteurs fragilisés de la filière. »