Depuis plusieurs mois, des signaux
préoccupants remettent en cause les fondements du modèle libéral qui régit les
professions réglementées, qu’il s’agisse des professions juridiques, techniques
ou de santé.
Les professions de
santé, en particulier, sont aujourd’hui confrontées à des tentatives de
requalification du statut des professionnels libéraux, au motif d’un lien de
subordination artificiellement déduit d’obligations légales, telles que la
continuité des soins, les exigences d’accréditation ou encore la présence
obligatoire sur site.
Ces dérives
d'interprétation fragilisent un cadre pourtant rigoureusement défini par le
Code de la Santé Publique et validé par les autorités ordinales. Elles ignorent
la nature même des professions libérales, et menacent la liberté d’exercice de
milliers de praticiens, ainsi que l’équilibre économique et juridique de
structures pleinement conformes à la réglementation.
L’UNAPL rappelle que
l’indépendance du professionnel libéral vis-à-vis de son client ou de son
patient constitue le socle de la profession libérale réglementée. Cette indépendance
n’est ni un privilège, ni une exception, mais une garantie d’impartialité, de
responsabilité individuelle, et de qualité dans la relation de service.
Dans le secteur de la
santé, cette liberté d’exercice est indissociable de l’éthique médicale, de la
qualité des soins et de l’accès équitable aux services. Le modèle libéral
représente une richesse pour notre système de santé, fondé sur un équilibre subtil
entre responsabilité individuelle, liberté d’organisation et exigences
réglementaires élevées.
L’UNAPL appelle à une vigilance collective afin de garantir la sécurité juridique des professionnels libéraux, le respect du modèle libéral, et des principes fondamentaux du droit.