Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2025
Dans un contexte où les
femmes accèdent de plus en plus à l’indépendance financière et patrimoniale,
leur protection juridique et la transmission de leurs biens restent des enjeux
majeurs. Pourtant, un manque d’anticipation et d’information les expose encore
à des situations précaires, notamment en cas de séparation ou de succession. À
l’occasion de la Journée des droits des femmes le 8 mars 2025, la Chambre des Notaires de
Paris se mobilise pour sensibiliser et accompagner les femmes dans la gestion
et la protection de leur patrimoine.
En tant qu’experts du
droit et de la transmission, les notaires accompagnent les femmes à chaque
étape clé de leur vie patrimoniale, et concourent, au quotidien, par les
conseils qu’ils prodiguent et les actes qu’ils rédigent, à l’indépendance
économique et financière de celles-ci :
Sécuriser son
patrimoine dès le mariage ou l’union
Dès le début d’une
union – mariage ou Pacs –, il est essentiel de choisir un régime matrimonial
adapté afin de garantir leur protection. Un contrat de mariage personnalisé,
établi avec un notaire, permet d’intégrer des clauses spécifiques pour répondre
aux besoins équilibrés du couple : clauses protectrices en cas de décès ou
séparation, précautions lors des acquisitions immobilières à deux, ou encore
lors de la création d’une entreprise.
Anticiper les
conséquences d’une séparation
Une séparation, qu’elle
soit issue d’un divorce ou d’une rupture de Pacs, peut avoir des conséquences
patrimoniales lourdes pour une femme, notamment si elle a interrompu ou réduit
son activité professionnelle au profit de sa famille, ou si elle ne peut racheter
la part du bien immobilier acquis en indivision avec son ex-conjoint.
Une étude parue fin
janvier 2025, menée conjointement entre l’Institut Paris Région (IPR) et la
direction régionale Île-de-France de l’Insee révèle que les femmes subissent
une baisse de leur niveau de vie plus importante que les hommes après une
séparation. En outre, le relogement est plus difficile, particulièrement en
Île-de-France caractérisé par une forte tension immobilière. Le notaire, là
encore, conseille au moment de la sortie de l’indivision et gère la liquidation
du régime matrimonial et les éventuelles donations faites au sein du couple,
afin de proposer une solution équilibrée.
Préparer sa
transmission
L’absence
d’anticipation de la transmission de leur patrimoine peut exposer les femmes à
des situations où elles se retrouvent en indivision avec d’autres héritiers,
compliquant l’accès à leurs biens et leur autonomie financière. Dans les
familles recomposées, elles peuvent se retrouver en concurrence avec les
enfants d’un premier mariage de leur conjoint pour la répartition des biens. Il
est donc essentiel de mettre en place des stratégies patrimoniales adaptées
(testament, donation entre époux, donation- partage...).
Que ce soit pour sécuriser un investissement immobilier, se prémunir des conséquences d’une séparation ou organiser la transmission de leur patrimoine, les femmes ont tout intérêt à prendre conseil auprès d’expert, dont les Notaires de Paris.