L’AMF a approuvé le prospectus
d’Île-de-France Mobilités permettant pour la première fois l’admission sur
Euronext Paris d’obligations vertes européennes, de droit français, bénéficiant
de l’appellation « EuGB ». Cette émission répond aux exigences du nouveau
règlement européen qui prévoit une allocation des fonds levés au financement
d’activités durables et à des règles de transparence renforcée.
L’émission
d’obligations vertes européennes « EuGB » est une possibilité offerte depuis le
21 décembre 2024 aux sociétés souhaitant financer des projets durables en leur
permettant d’offrir davantage de transparence aux investisseurs sur
l’utilisation des fonds qu’ils ont investis par rapport à une obligation verte
traditionnelle.
Il s’agit du premier
prospectus d’admission sur Euronext Paris d’obligations sous le format « EuGB »
en France et l’un des premiers en Europe.
Le règlement européen «
EuGB » prévoit, en particulier, l’obligation d’allouer le produit des
obligations à des activités poursuivant des objectifs durables sur le plan
environnemental tels que définis par la Taxonomie européenne.
Ce nouveau standard
tend à renforcer les exigences en matière d’information à communiquer aux
investisseurs aussi bien en amont de l’émission qu’après, avec la publication
de plusieurs documents détaillant notamment les caractéristiques des actifs
financés et l’allocation des fonds à ces derniers au travers d’un rapport
annuel. La conformité des obligations émises aux critères du règlement est
attestée par un examinateur externe avant l’émission, et complétée par un
examen d’allocation après l’émission et d’un rapport traduisant l’impact sur le
plan environnemental des actifs financés.
Cette opération
inaugurale témoigne, une fois de plus, l’attractivité de la Place de Paris en
matière de finance durable. L’AMF est engagée aux cotés des émetteurs pour les
accompagner dans la mise en œuvre de ce nouveau standard ; elle a récemment
publié un dossier précisant les obligations émanant de ce nouveau cadre.
« Je suis très heureuse
que l’AMF ait validé cette opération inaugurale d’émission d’obligations vertes
bénéficiant du label européen « EU Green Bonds ». Cette opération témoigne du
savoir-faire de la Place de Paris et de son régulateur en matière de finance
durable. L’AMF continuera à s’engager pleinement auprès des émetteurs dans
l’appropriation de ce nouveau standard innovant », a déclaré la
présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani.