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[Initiatives] L’AMF approuve un premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l’appellation « EuGB »

L’AMF a approuvé le prospectus d’Île-de-France Mobilités permettant pour la première fois l’admission sur Euronext Paris d’obligations vertes européennes, de droit français, bénéficiant de l’appellation « EuGB ». Cette émission répond aux exigences du nouveau règlement européen qui prévoit une allocation des fonds levés au financement d’activités durables et à des règles de transparence renforcée.

 

L’émission d’obligations vertes européennes « EuGB » est une possibilité offerte depuis le 21 décembre 2024 aux sociétés souhaitant financer des projets durables en leur permettant d’offrir davantage de transparence aux investisseurs sur l’utilisation des fonds qu’ils ont investis par rapport à une obligation verte traditionnelle.

 

Il s’agit du premier prospectus d’admission sur Euronext Paris d’obligations sous le format « EuGB » en France et l’un des premiers en Europe.

 

Le règlement européen « EuGB » prévoit, en particulier, l’obligation d’allouer le produit des obligations à des activités poursuivant des objectifs durables sur le plan environnemental tels que définis par la Taxonomie européenne.

 

Ce nouveau standard tend à renforcer les exigences en matière d’information à communiquer aux investisseurs aussi bien en amont de l’émission qu’après, avec la publication de plusieurs documents détaillant notamment les caractéristiques des actifs financés et l’allocation des fonds à ces derniers au travers d’un rapport annuel. La conformité des obligations émises aux critères du règlement est attestée par un examinateur externe avant l’émission, et complétée par un examen d’allocation après l’émission et d’un rapport traduisant l’impact sur le plan environnemental des actifs financés.

 

Cette opération inaugurale témoigne, une fois de plus, l’attractivité de la Place de Paris en matière de finance durable. L’AMF est engagée aux cotés des émetteurs pour les accompagner dans la mise en œuvre de ce nouveau standard ; elle a récemment publié un dossier précisant les obligations émanant de ce nouveau cadre.

 

« Je suis très heureuse que l’AMF ait validé cette opération inaugurale d’émission d’obligations vertes bénéficiant du label européen « EU Green Bonds ». Cette opération témoigne du savoir-faire de la Place de Paris et de son régulateur en matière de finance durable. L’AMF continuera à s’engager pleinement auprès des émetteurs dans l’appropriation de ce nouveau standard innovant », a déclaré la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani.

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