À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion d’actifs, quatre grandes autorités de marché européennes,
- la Finanzmarktaufsicht autrichienne (FMA),
- la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB),
- la Comisión Nacional del Mercado de Valores espagnole (CNMV) et
- l’Autorité des marchés financiers (AMF),
précisent leur vision des priorités dans le cadre des débats relatifs à une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs.
Les risques découlant de l’intermédiation financière non bancaire ont fait l’objet d’un regain d’attention de la part des régulateurs à travers le monde au cours des dernières années, et ce d’autant plus que son poids dans le système financier mondial s’est accru. En outre, des inquiétudes ont été soulevées au sujet des potentiels effets négatifs que les chocs issus de cette intermédiation, ou qui pourraient se propager via cette dernière, sont susceptibles d’avoir sur l’économie réelle.
Ces débats sont importants et légitimes.
Les spécificités de la gestion d'actifs doivent être prises en compte lors de l'élaboration des réglementations visant à lutter contre les risques liés à cette activité. L'écosystème de la gestion d'actifs est différent de celui des banques et aussi diversifié que les vulnérabilités constatées jusqu'à présent. Par conséquent, la nature des risques que les régulateurs cherchent à traiter doit être définie avec précision : les régulateurs devraient cibler en priorité les caractéristiques de la gestion d'actifs qui génèrent une volatilité excessive des prix et des tensions sur la liquidité. Les exigences de fonds propres et les réserves de liquidités ne sont pas les solutions les mieux adaptées pour atténuer ces risques en termes de stabilité financière.
Au vu de ces considérations et en se concentrant sur le secteur de la gestion d'actifs, les autorités autrichienne, italienne, espagnole et française ont identifié cinq grandes priorités. Les trois premières concernent des mesures à court et moyen terme, tandis que les deux autres devraient être étudiées à plus longue échéance :
- S’assurer de la disponibilité et d’un plus grand usage des outils de gestion de la liquidité au sein de tous les types de fonds ouverts : la révision récente de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) va permettre des progrès significatifs dans l’adoption de ces outils de gestion de la liquidité par les gérants. Des normes d’application qui viendront préciser le texte sont en cours d’élaboration.
- Interdire la comptabilisation au coût amorti dans les fonds monétaires : par nature, la comptabilisation au coût amorti nuit à la stabilité financière car elle génère un avantage aux premiers sortants (dans un contexte de marché défavorable) et peut s’avérer trompeuse pour les investisseurs en leur laissant croire qu’ils bénéficient d’une valeur liquidative constante.
- Des tests de résistance à l’échelle du système financier devraient également être envisagés pour mieux comprendre les vulnérabilités de chaque gérant d’actifs, au niveau consolidé, et ses interconnexions avec les autres acteurs du système financier.
- Introduire une approche de supervision véritablement consolidée pour les grands groupes transfrontaliers de gestion d’actifs : dans la mesure où les équipes et les fonds de ces grands groupes sont supervisés par différentes autorités nationales dans différents pays, la création d’un collège de supervision pour ces groupes aurait des avantages importants, en conditions de marché normales ou tendues.
- Créer une base centralisée de données partagées par les autorités de marchés et les banques centrales répondant à leurs besoins respectifs, à la fois pour la supervision au quotidien mais aussi à l’occasion de tests de résistance.