L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lance une consultation publique sur l’encadrement de la finance désintermédiée, sur la base d’un document de réflexion récemment publié.
La finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (« DeFi ») désigne un ensemble de services sur crypto-actifs, comparables à des services financiers et effectués sans l'intervention d'un intermédiaire. Elle fait l’objet d’un intérêt marqué, dans le débat public comme de la part des superviseurs, autant pour ce qu’elle est aujourd’hui que pour ce qu’elle pourrait préfigurer demain : « tokénisation » de la finance, apport des technologies blockchain à l’activité de nombreux secteurs économiques.
Les promesses de la finance désintermédiée s’accompagnent cependant de risques spécifiques, auxquels s’ajoutent les fragilités de l’écosystème des crypto-actifs, rappelées par plusieurs faillites récentes (Terra-Luna, FTX, etc.).
L’existence de ces risques pose la question d’un encadrement réglementaire, selon Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’ACPR : « Nous ne pouvons prédire la place qu’occupera à l’avenir la finance décentralisée, ou plutôt désintermédiée, au sein de l’écosystème financier. En revanche, nous savons que son développement doit s’accompagner d’un cadre réglementaire adapté avec à la clé une utilisation maitrisée des technologies, garantissant la stabilité du système financier. »
Rédigé après une série d’entretiens auprès d’acteurs de l’écosystème, le document de réflexion avance plusieurs pistes possibles de réglementation, portant sur les trois grandes strates de la finance décentralisée :
- S’assurer de la résilience des infrastructures blockchain qui servent de base à la finance décentralisée, par exemple en imposant des standards de sécurité et en limitant les risques de concentration des capacités de validation des transactions dans la main de quelques acteurs ;
- Renforcer la sécurité des automates exécuteurs de clauses (smart contracts), via un mécanisme de certification portant sur la sécurité du code informatique, la nature du service fourni ou encore la gouvernance ;
- Mieux encadrer la fourniture de services et l’accès des utilisateurs à ces services, par exemple en instaurant un cadre de contrôle renforcé des intermédiaires qui assurent en pratique l’accès des utilisateurs aux services de la finance décentralisée.
Ce document de réflexion n’exprime pas une position définitive de l’ACPR : son objectif est de développer une première analyse des pistes règlementaires, en vue de les discuter avec les parties prenantes à l’occasion de la consultation publique. L’ACPR entend ainsi nourrir les réflexions en cours, notamment au niveau européen, dans le prolongement du règlement européen MiCA.
Olivier Fliche, Directeur du Pôle Fintech-Innovation de l’ACPR, résume l’initiative : « Nous encourageons l’ensemble des parties prenantes à participer à cette réflexion stratégique pour l’avenir des services financiers. Cette démarche collaborative s’inscrit dans la lignée des actions menées par l’ACPR à travers son Pôle Fintech-Innovation et le Forum Fintech pour accompagner et encadrer le développement de l’écosystème innovant, en collaboration avec tous les acteurs la Place. »
Le document de réflexion est soumis à une large consultation publique jusqu’au 19 mai 2023.