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[Question de Gestion] L’imputation d’une plus-value réalisée sur PEA

Par Marion Capèle, Directrice Pôle Solutions patrimoniales de Natixis Wealth Management

Le PEA est un outil de placement devenu commun aujourd’hui. Cependant, une des interrogations les plus récurrentes consiste à savoir s’il est possible d’imputer une plus-value générée au sein du PEA sur des moins-values issues d’un compte titre ordinaire :  et si oui, comment ?

Situation n°1

Un souscripteur a des moins-values sur titres ordinaire en report, datant de 2015 : peut-il les imputer sur ses plus-values PEA (PEA ouvert depuis moins de cinq ans) ? Oui. Il est possible d’imputer des plus-values PEA sur des moins-values sur titres ordinaires à la condition que les moins-values aient été réalisées depuis moins de dix ans.

Situation n°2

L’épouse du souscripteur, possède également un PEA, ce dernier est en moins-value : peut-elle le clôturer également pour permettre l’imputation de ses moins-values sur les plus-values issues du PEA de son conjoint ? Oui. Si son PEA a moins de cinq ans, la moins-value sera imputable sans conditions sur la plus-value.

Quid d’un PEA souscrit il y a plus de 5 ans ? Si le PEA a plus de cinq ans, la moins-value pourra être imputable sur la plus-value de valeurs mobilière de même nature de la même année ou des 10 années suivantes si trois conditions sont respectées :

  • Le PEA doit être clos
  • Le PEA doit dégager une perte globale
  • A la date de la clôture, tous les actifs doivent avoir été liquidés

Situation n°3 

Le conjoint ne souhaite pas clôturer son PEA.

Le souscripteur dispose d’un compte-titre ordinaire en moins-value chronique : peut-il le clôturer pour imputer la moins-value sur la plus-value de son PEA ?

Oui. La plus-value PEA du souscripteur est imposable (PEA ouvert depuis moins de cinq ans), et la moins-value hors PEA (CTO) est réalisée depuis moins de 10 ans, donc l’imputation pourrait être réalisée.

En revanche, si sa plus-value sur PEA n’avait pas été imposable (exonérée dans l’hypothèse où le PEA est âgé de plus de cinq ans), alors aucune moins-value n’aurait pu être imputée.

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