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Un guide pour l’accession sociale à la propriété

Si pour beaucoup de Français, devenir propriétaire parait inaccessible à cause de la conjoncture économique défavorable et des revenus limités, une alternative méconnue classique existe : l’accession sociale à la propriété. 70% des ménages français peuvent ainsi profiter de cette opportunité leur permettant d’acquérir un appartement ou une maison à un tarif attractif.

Afin d’informer les Français de cette opportunité proprietairemaintenant.fr lance son guide des cinq solutions à l’accession sociale à la propriété, disponible gratuitement sur son site internet.

Ce guide a pour objectif d’informer de façon claire et pertinente les Français sur les avantages proposés par l'État, et de donner une image positive de l'accession sociale. Il s’adresse à la fois aux particuliers désireux d’accéder à la propriété et aux organismes d’HLM et promoteurs privés qui souhaitent défendre et promouvoir leurs produits.

La plateforme a pour avantage de ne recenser que des offres en accession sociale sécurisée (PSLA, BRS, accession à prix maîtrisé, TVA réduite et vente HLM pour l'ancien) qui sont généralement mélangées aux offres immobilières classiques sur les sites généralistes.

Sur proprietairemaintenant.fr, on ne trouve donc que les programmes neufs et anciens en accession sociale à la propriété, c’est-à-dire sous conditions de revenus, et pas de locations ni d’offres d’achat classiques. Le site fournit ainsi une réponse sur-mesure à un besoin réel identifié sur le marché et auprès des acteurs du logement social.

L’accession sociale à la propriété permet d’acheter en toute sérénité un appartement ou une maison au prix le plus attractif du marché, en profitant de nombreux avantages fiscaux.


Des recherches simplifiées et des outils pratiques

Grâce à une interface simple à plusieurs entrées, proprietairemaintenant.fr permet :
- d’effectuer une recherche détaillée de logements à l’échelle nationale ;
- de se renseigner sur les différents types d'accession et de pouvoir identifier facilement les annonces correspondantes ;
- d’obtenir des informations concrètes, précises et régulièrement mises à jour sur la réglementation juridique et financière ;
- de calculer sa capacité de financement en incluant le prêt à taux zéro (PTZ), le tout en quelques clics.


Des logements de qualité à prix abordables

L’accession sociale à la propriété est un ensemble de dispositifs mis en place par l’État, les villes et les acteurs de l’immobilier, qui permettent aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaires de leurs logements. Elle s’adresse aux ménages français, que l’on soit propriétaire, célibataire ou en couple, locataire dans le privé ou d’un organisme d’hlm.

Elle propose des offres de logements à prix inférieurs à ceux du marché, avec la même qualité de construction que les logements en accès libre. Un soin tout particulier est apporté à la construction et à la rénovation énergétique : les logements répertoriés sur propriétairemaintenant.fr bénéficient ainsi de la norme RT2012, du label BBC ou du concept environnemental HQE (Haute Qualité Environnementale).

Focus sur les 5 solutions d’accession sociale à la propriété

1/ La location-accession (PSLA)Le Prêt Social Location Accession est un prêt conventionné que peuvent distribuer les établissements bancaires aux opérateurs de logements PSLA. Il offre de nombreux avantages, dont un taux de TVA réduit à 5,5 %, des frais de notaires limités, ou encore l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Il peut être cumulé avec d’autres aides.

2/ La TVA réduite à 5,5%. Ce programme vise à promouvoir les nouveaux quartiers en développement. Les acquéreurs peuvent profiter d’une TVA réduite pour l’achat d’un appartement ou d’une maison neuve située dans une zone ANRU (zone d’aménagement et de rénovation urbaine).

3/ La vente HLM. Gérée par des organismes privés, la vente de logements sociaux concerne des biens construits ou acquis depuis au moins dix ans par un organisme HLM, et qui répondent à des normes d’habitabilité et de salubrité fixées par décret.

4/ L’accession à prix maîtrisé. Cette solution propose l’achat d’un logement en dessous du prix du marché, sur plan. Elle est réservée aux ménages aux revenus modestes et aux primo-accédants.

5/ Le Bail Réel Solidaire (BRS). Lancé en 2016, ce contrat unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur. L’OFS conserve la propriété du foncier, c’est-à-dire du terrain, et le preneur détient le bien immobilier, ce qui permet d’économiser de 25 à 40% sur le prix d’achat du logement. Pour en profiter, il faut justifier d’un certain niveau de ressources, qui dépend de la région d’achat et du nombre de personnes composant le foyer.

Dans un contexte de concurrence accrue et de conjoncture difficile, proprietairemaintenant.fr est un outil indispensable pour celles et ceux qui souhaitent acheter un appartement ou une maison.

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