L’outil indispensable pour des assemblées générales réussies !
Les Editions Francis Lefebvre publient, le 19 février 2020, le Mémento « Assemblées générales » 2020-2021, le Mémento expert qui apporte des solutions concrètes pour préparer et tenir des assemblées générales irréprochables.
À jour au 1er janvier 2020, il tire les conséquences pratiques des derniers textes (loi Pacte, loi de simplification du droit des sociétés, etc.) qui imposent de remettre en question ses pratiques.
Ce Mémento expose les règles applicables aux assemblées générales de SARL, de SAS et de SA (cotées ou non). Chaque étape est présentée de façon approfondie : convocation, documents et rapports à communiquer aux participants, déroulement des débats, vote des résolutions, établissement du procès-verbal et effets des décisions collectives… Les nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence, blockchain…) ne sont pas oubliées.
Sont aussi abordées les règles propres aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés, à la consultation des associés de SARL hors assemblée et à la prise de décision dans les EURL et les Sasu.
Le Mémento Expert Assemblées générales 2020-2021 met à disposition tous les outils pour sécuriser vos assemblées : toute la jurisprudence, des exemples chiffrés, de nombreux modèles (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...), des tableaux de synthèse, des échéanciers développés par type de société.