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[Lecture] « La société et les associés devant le juge civil » 

Pour maîtriser les règles de procédure civile applicables aux sociétés et aux associés.

Publié et rédigé par les Editions Francis Lefebvre, et à jour au 15 octobre 2019, le dossier pratique intègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui supprime, à compter du 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance pour les remplacer par le tribunal judiciaire. Cette loi remplace aussi la procédure « en la forme des référés » par une procédure accélérée au fond.

L’ouvrage présente les règles de procédure civile appliquées aux sociétés : représentation en justice (personnes habilitées, effets), juge compétent, délais pour agir en justice, notifications par ou contre une société, actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés (évaluation de titres, désignation d’un administrateur provisoire, action en responsabilité d’un dirigeant, etc.), expertise judiciaire et autres mesures d’instruction.

Les différentes procédures auxquelles sont régulièrement confrontées les sociétés sont présentées de manière pratique, avec la règle de droit assortie de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, des conseils, des tableaux et des modèles.

L’ouvrage permet aux juristes d’entreprise d’initier les requêtes spécifiques à la vie de leur société et de suivre au quotidien les contentieux impliquant celle-ci.

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La société et les associés devant le juge civil
Format : 19 x 23 cm - 200 pages 
EAN 9782368934951
En vente dès le 2 janvier - 69€

 

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