L’outil qui accompagne gestionnaires, conseils et partenaires des entreprises pour prévenir et traiter les difficultés de celles-ci, paraît le 11 décembre 2019 aux Editions Francis Lefebvre.
À jour au 10 octobre 2019, ce dossier pratique, rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, décrit et analyse les rouages des mesures de prévention des difficultés des entreprises (alertes, mandat ad hoc, conciliation et règlement amiable des agriculteurs) ainsi que ceux des procédures collectives d’apurement du passif prévues par le Code de commerce (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, rétablissement professionnel).
Issue pour l’essentiel de la loi de sauvegarde des entreprises de 2005, la réglementation en ce domaine a été remaniée à plusieurs reprises, en dernier lieu par la loi Pacte du 22 mai 2019. Complexe et régulièrement complétée par la jurisprudence, cette réglementation doit aussi être articulée avec les règles du droit civil, du droit des sociétés ou encore du droit du travail.
Outre les conséquences de ces procédures pour le débiteur qui en fait l’objet - et, le cas échéant, son conjoint -, sont mises en lumière les mesures qui affectent les droits de ses créanciers, de ses cocontractants, de ses salariés, de ses garants et, lorsque le débiteur est une société, de ses dirigeants et associés.
Pluridisciplinaire et opérationnel, il comporte des tableaux récapitulatifs ou comparatifs, des modèles d’actes et de nombreuses illustrations jurisprudentielles.
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Collection « Dossier Pratique »
Format 19X23 cm - 370 pages
89€ - EAN 978-2-36893-486-9.