A l’occasion du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), l’Institut national des formations notariales (INFN), organise le 20 novembre à Paris une « journée citoyenne ».
Objectif : proposer une réflexion sur le rôle de la pratique notariale dans la protection de ces droits.
Cette journée rassemblera des professionnels d’horizons divers, tous dotés d’une forte expérience ou expertise en matière de droits de l’enfant : représentants du Défenseur des droits, universitaires, magistrats et notaires.
Elle vise d’abord à sensibiliser le notariat aux enjeux de la CIDE dans l’ordre juridique français, en mettant notamment en lumière le rôle du Défenseur des droits en sa qualité de mécanisme national de protection, ainsi qu’aux enjeux de la constitutionnalisation de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le dialogue se poursuivra ensuite autour de 2 axes :
- la protection des droits personnels, d’une part, qui permettra d’évoquer des problématiques (GPA ; PMA…) liées au droit à l’identité et au droit à une famille. Ce sera également l’occasion d’expliquer l’action du notariat à l’international, pour doter les “enfants-fantômes” d’un état civil.
- La protection des droits patrimoniaux, d’autre part, conduira enfin à explorer certaines techniques juridiques privilégiées que le notaire, dans son rôle de protecteur du patrimoine du mineur, peut conseiller, tout particulièrement pour l’enfant handicapé, avant de s’interroger sur l’avenir de la réserve héréditaire.
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Infos pratiques journée citoyenne INFN
Le 20 novembre de 9h à 17h 30
Espace Diderot - 10 rue Traversière Paris 12°
Programme en ligne ICI.
Entrée gratuite pour tout public
Inscription en ligne obligatoire ICI.