Le Bail Réel Solidaire (BRS)
est resté depuis sa création cantonné à l’image d’un dispositif réservé aux
ménages modestes. Les plafonds de ressources racontent une autre histoire.
En
croisant les données de l’Insee et de l’Observatoire des inégalités, Logikiz,
spécialiste de l’accession abordable, établit que près de 87 % des Français
remplissent ses critères d’éligibilité. Pourtant, de nombreux ménages ignorent
encore son existence.
Sans le BRS, ils
seraient restés à l’étroit ou auraient dû s’éloigner de leur lieu de travail.
Leurs profils sont variés (âge, profession, région), mais tous ont vu
l’équation immobilière devenir impossible ces dernières années. Avec 4 100 €
net mensuels à deux, un couple qui souhaite avoir un enfant se heurte aux prix
du marché libre, où un trois-pièces correct se négocie à + de 500 000 € minimum
pour 65 m2 à Puteaux, dans les Hauts-de-Seine, l’un des départements le plus
cher de France. Cette somme reste hors de portée pour de nombreux ménages quand
les banques exigent un apport personnel et plafonnent le taux d’endettement à
35 %.
Pour ces ménages,
souvent de jeunes actifs, la solution tient en trois lettres, BRS, pour Bail
Réel Solidaire. Né en 2017, ce mécanisme permet à l’acheteur d’acquérir les
murs de son logement sans supporter le coût du terrain, avec une redevance
foncière modique (en moyenne de 2€ par mètre carré et par mois). Il bénéficie
ainsi d’une décote immédiate de 30 % à 50 % sur le prix d’achat et souvent
accompagné d’aides sur le financement du neuf comme le PTZ (jusqu’à 40%) et
d’un prêt action logement à 1% (pour 30 000 € supplémentaire). Ces foyers
peuvent alors accéder à ce type de logement sans dépasser les 300 000 € pour un
appartement neuf, soit environ 4 700 € du mètre carré.
Pourtant, le dispositif
souffre d’un déficit d’image majeur. « Beaucoup de ménages s’autocensurent
car ils pensent que ces offres sont réservées aux très bas revenus ou logements
de seconde catégorie, déplore Sylvain Chatellier, président-fondateur de
Logikiz. Les chiffres sont implacables : le BRS est un outil encore
inconnu ou trop mal compris des classes moyennes. »
Un plafond pour
célibataire supérieur à plus de 80 % des salaires français
Pour mesurer l'ampleur
du phénomène, il faut confronter les plafonds de ressources officiels du BRS
(calculés sur le Revenu Fiscal de Référence N-2) avec la grille réelle des
revenus des Français publiée par l'Observatoire des inégalités.
En zone tendue (Zone A
bis, A et B1, qui regroupent l'Île-de-France et les grandes métropoles
régionales), le plafond d'éligibilité pour une personne seule est fixé à 38 844
€ par an de Revenu Fiscal de Référence (RFR2026), soit plus de 42 720 € net.
Cela équivaut à un niveau de vie mensuel d'environ 3 560 € net par mois avant
impôts.
Or, que dit
l’Observatoire des inégalités sur le salaire des Français ? En France, la
moitié des salariés du secteur privé gagnent moins de 2 200 € net par mois. Le
plafond du BRS se situe donc 1 360 €
au-dessus du salaire médian.
Pour faire partie des
20 % des Français les plus riches, il faut percevoir plus de 3 010 € net par
mois.
Le verdict mathématique
: le
critère de ressources pour acheter en BRS (3 560 €/mois) couvre l'intégralité
des 8 premiers déciles de la population et même au-delà.
En clair, seuls les 15
% à 20 % les plus riches de France sont exclus de ce dispositif. Un cadre moyen
en début de carrière ou un fonctionnaire territorial y ont pleinement droit.
Jusqu'à 7 500 € par
mois pour une famille
Plus le foyer
s’agrandit, plus le plafond s’élève et englobe la « France qui travaille ».
Pour un couple sans
enfant, le plafond annuel atteint 58 057 € de RFR soit plus de 63 862 € net,
soit environ 5 321 € net par mois. Selon l’Insee, le niveau de vie médian d’un
couple s’établit à 3 240 € par mois, ce qui place le BRS aussi à la portée de plus
de + de 80 % des couples.
Pour une famille de
quatre personnes, le plafond grimpe à 90 863 € de RFR soit plus de 99 949 € net
par an, soit un revenu mensuel disponible de 8 329 €. À ce niveau, on quitte
les classes moyennes : l’Observatoire des inégalités fixe d’ailleurs à 7 220 €
par mois le seuil de richesse d’une famille avec deux enfants. Le BRS est donc
ouvert à plus de 85 % des familles françaises de cette catégorie.
« Le BRS n’est pas un outil de niche ni un filet de sécurité sociale. Face à la crise de l’immobilier français, c’est une solution appelée à se démocratiser », martèle Sylvain Chatellier. « Quand un enseignant et un agent de maîtrise ne peuvent plus se loger près de leur travail, ni même en petite couronne, alors qu’ils entrent parfaitement dans les critères du BRS, cela prouve que le dispositif a été calibré pour stabiliser la classe moyenne là où le foncier est devenu fou. »


