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La Charte Euro PP s'adapte aux évolutions du marché

Pour ses 5 ans, le Comité Euro PP annonce la modernisation de la Charte Euro PP permettant aux investisseurs de financer directement des entreprises dans le cadre d'un contrat spécifique.

A l'issue de travaux de Place qui ont impliqué les représentants des principaux acteurs du marché (emprunteurs, investisseurs, arrangeurs, etc.), la Charte Euro PP est encore simplifiée afin de mieux tenir compte des évolutions du marché et renforcer son efficience.


Cette modernisation de la Charte Euro PP prévoit notamment :

- Une simplification et une standardisation des documents adossés à la Charte Euro PP, notamment le modèle de termsheet, la trame de dossier de présentation de l'emprunteur, le questionnaire ESG (Environnement, Social, Gouvernance) ou encore la liste des documents "know your customer" (KYC)

- Un calendrier accéléré permettant aux entreprises éligibles - en fonction de la qualité de l'information disponible, de leur degré de préparation et de la structuration de l'opération - de réaliser leur Euro PP dans un délai d'environ 6 semaines entre son lancement et le versement des fonds

- Une promotion des bonnes pratiques pour gagner en efficacité et faciliter les échanges entre les emprunteurs, arrangeurs et investisseurs, notamment au travers de la digitalisation

- Une labellisation "green", "social" ou "durable" pour l'Euro PP quand l'utilisation des fonds le justifie

- Une définition plus précise spécifiant que l'Euro PP a généralement une taille allant de 10 millions à plusieurs centaines de millions d'€, qu'il a pour objet le financement ou le refinancement du développement de l'Emprunteur et qu'il doit maintenir le ratio de levier de l'emprunteur à un niveau raisonnable. L’Euro PP est, en effet, un instrument responsable et chaque partie doit adhérer aux bonnes pratiques, respecter les normes législatives, réglementaires et professionnelles applicables et agir avec intégrité pour assurer des normes d'exécution élevées et une gestion du risque de crédit appropriée.


Par ailleurs, les modèles de contrats Euro PP au format obligataire et au format prêt ont été mis à jour, tout en conservant les principes qui avaient présidé à leur rédaction, particulièrement la recherche de l'équilibre entre les intérêts des emprunteurs et des investisseurs.

Le groupe de travail, chargé par le Comité Euro PP de la mise à jour de la Charte Euro PP et des modèles de contrats Euro PP, est présidé par Marc-Etienne Sébire. Il est composé, comme lors de la rédaction de première version de la Charte Euro PP en 2014, de représentants d'emprunteurs, d'arrangeurs, d'investisseurs et d'avocats et, en tant qu'observateurs, de la Banque de France et la Direction Générale du Trésor.

La Charte Euro PP et les modèles de contrats Euro PP sont disponibles en accès libre, en français et en anglais, sur le site internet du Comité Euro PP.

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