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11/01/2019
Asset management
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Loi de finances 2019 : un abus de droit peut en cacher un autre
fiscalité, patrimoine
Par Jean-Francois Lucq, directeur de l'ingénierie patrimoniale Banque Richelieu.
Codifié à l'article L64 du Livre des Procédures Fiscales, l'abus de droit est l'arme que l'administration fiscale peut brandir à tout moment pour mettre en échec les contribuables trop imaginatifs. Contrairement à une idée reçue, l'administration fiscale ne peut utiliser cette incrimination de manière discrétionnaire, et les cas de mise en œuvre sont étroitement délimités par la loi.
L'incrimination est limitée...