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Un nouveau cadre d'autorégulation du courtage d'assurances

A l’issue de la réunion de concertation tenue le 20 novembre, où tous les acteurs de la place étaient rassemblés à la demande de la Direction générale du Trésor qui a confirmé la mise en place du nouveau cadre d’autorégulation du courtage d’assurances, Planète Courtier, et le CSCA confirment leur volonté de s’intégrer dans un dispositif qui sera incontestablement bénéfique pour la profession et ses clients.

Sans attendre, Planète Courtier, Syndicat Français du Courtage d’Assurance, et la CSCA, Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances, avaient en effet fait valider par leurs instances respectives 2 décisions en ce sens :
1/ Le rapprochement des 2 syndicats, sur lequel différents groupes thématiques sont déjà au travail et qui sera effectif au 1er janvier 2019
2/ La création d’une association qui sera candidate pour remplir les délégations de service public permettant au courtage d’assurance de s’autoréguler au service des professionnels.

Le maintien d’une représentation de toutes les typologies de courtage d’assurance a été également réaffirmé à cette occasion : les courtiers directs (du courtier de proximité au grand courtage), les courtiers grossistes, les courtiers affinitaires, les courtiers comparateurs, les courtiers gestionnaires de patrimoine… auront chacun leur place.

Le syndicat poursuivra les missions relevant du fonctionnement de la branche professionnelle du courtage d’assurance.

L’association exercera les délégations de service public relatives :
- à la conformité des conditions d’accès et d’exercice de la profession,
- à la capacité professionnelle et à la formation professionnelle continue obligatoire,
- à la médiation entre professionnels et clients.

Elle délivrera par ailleurs des services mutualisés notamment d’accompagnement juridique et social, selon les besoins de chacun, de mise à disposition de délégués à la protection des données partagés, d’aide au recrutement et à la gestion des ressources humaines, d’application de standards d’échange électronique de données.

Laurent Ouazana, Président de Planète Courtier explique : « La pression réglementaire accrue pesant sur les professionnels du courtage rend l’exercice serein de la profession plus difficile, notamment pour les courtiers de proximité. Le syndicat unique permettra la représentation pluspuissante de toutes les sensibilités du courtage pour que notre voix porte plus et mieux auprès despouvoirs publics, des compagnies d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance fournisseurs. Il prendra le meilleur de nos deux syndicats : la présence régionale de proximité et la représentativitécollégiale par catégorie de professionnels. »

Bertrand de Surmont, Président de la CSCA conclut : « Le courtage d’assurance prend son destin en main. Les missions et services à valeur ajoutée de l’association permettront à chaque courtier, dans lerespect de son modèle économique, de se consacrer sereinement et en confiance à son métier et sesclients, en fournissant un cadre d’exercice de la profession rigoureux et sécurisé. »

www.planetecourtier.com/  -  www.csca.fr/

 

 

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