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Application aux OPCVM de la réglementation PRIIPs : la mise en garde de l’AFG

Face aux risques graves et imminents de désinformation manifeste des investisseurs, la Place de Paris appelle la Commission européenne à reporter l’application aux OPCVM de la réglementation PRIIPs.

Les OPCVM disposent aujourd’hui d’un document d’information à l’attention des investisseurs, le DICI OPCVM, résumant les éléments clefs du produit. Il devra être remplacé le 1er janvier 2020, c'est-à-dire demain, par un nouveau document, le DIC PRIIPs, utilisé également par certains produits d’assurance et bancaires. La complexité des informations affichées rend très difficile sa compréhension par les investisseurs.

Des ajustements de méthodes et un délai pour sa mise en application sont indispensables.

La Place de Paris appelle au report de l’extension de la réglementation PRIIPs aux OPCVM tant que PRIIPs n’est pas révisé entièrement sur tous les points critiques. Cette réglementation a pour objectif légitime de mieux informer les épargnants sur leurs produits d’épargne, mais depuis sa mise en œuvre partielle en 2018, elle a montré d’importantes défaillances qui vont à l’encontre d’une bonne information des clients. Les professionnels regrettent l’inaction de la Commission européenne dans ce dossier, alors que les associations de consommateurs et l’industrie lui ont fait part de manière répétée et détaillée des problèmes fondamentaux posé par le document d’information PRIIPs.

Le document d’information PRIIPs, tel qu’expérimenté aujourd'hui, contient des informations extrêmement complexes à appréhender pour nos clients, nécessitant une connaissance élevée de la matière financière. La sophistication des nouvelles méthodologies empêche la fourniture d’une information claire, exacte et non trompeuse. Ces points ont été portés à plusieurs reprises à l’attention de la Commission européenne.

Conscientes désormais, après nos remarques répétées, de certaines défaillances, les autorités financières européennes ont annoncé une révision limitée et dans l'urgence de PRIIPs, ne tenant pas compte des délais nécessaires à une réflexion de fond pour améliorer le texte. Dans ce délai serré et compte tenu des procédures législatives, les acteurs n’auraient qu’un ou deux mois fin 2019 pour se mettre en conformité avec les normes PRIIPs et faire agréer les milliers de produits concernés.

En conséquence, les clients pourraient alors ne pas disposer au 1er janvier 2020 du document d'information clef, ou pire encore recevoir des documents erronés. Paradoxalement, il est envisagé par les autorités européennes de supprimer au même moment le document le plus pertinent, le DICI OPCVM.

Cette situation crée un risque de grande perturbation de l’industrie de la gestion d’actifs qui impacterait les gérants, les distributeurs ainsi que les investisseurs et les épargnants.

Nous tenons à rappeler que nous soutenons le principe du document d’informations PRIIPs qui vise à fournir au client une information homogène et comparable sur l’ensemble des produits d’épargne et que nous ne souhaitons pas sa disparition. Mais nous alertons aujourd'hui les autorités européennes sur les deux problèmes graves que sont la mauvaise gestion du calendrier et la fourniture d’une information non exacte, non claire et trompeuse susceptibles de décrédibiliser cette initiative européenne.

L’attitude de la Commission européenne dans ce dossier est incompréhensible et regrettable, alors que plusieurs solutions concrètes et simples à mettre en œuvre lui ont été proposées pour éviter une situation gravissime pour les consommateurs, l’industrie et les régulateurs nationaux.

Au total, la sagesse, à laquelle nous appelons solennellement les autorités européennes, consisterait à repousser l’extension du DIC PRIIPs, le temps que les défauts de celui-ci soient corrigés. En attendant, le DICI OPCVM, qui donne satisfaction, resterait applicable.

Lire toutes les annexes ici.

www.afg.asso.fr/

 

 

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