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Rapport AMF 2017 : 4 convictions majeures

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A l’occasion de la présentation à la presse du rapport annuel de l’institution, Robert Ophèle, son Président, a souligné la nécessité d’avancer rapidement vers une Europe à 27 plus intégrée dans le contexte du Brexit. Il est également revenu sur les principaux enjeux en matière de régulation et sur la mobilisation de l’AMF.

« L’émergence d’une véritable supervision européenne des marchés de capitaux constitue l’un de nos axes stratégiques. Elle est nécessaire à l’institution d’une Union des marchés de capitaux et pour que l’Union à 27 soit un ensemble cohérent face aux pays tiers, au premier rang desquels figurera prochainement le Royaume-Uni », a déclaré Robert Ophèle,

L’Autorité des marchés financiers œuvre au quotidien au service des différentes missions qui lui ont été confiées par les législateurs, à savoir veiller à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Elle inscrit son action dans un environnement réglementaire majoritairement européen, cadre qui a été largement réformé au sortir de la crise financière de 2008. Elle inscrit aujourd’hui son action dans un contexte tout particulier, celui d’une Union européenne qui vit, pour la première fois de son histoire, la décision de sortie de l’un de ses membres, le Royaume-Uni.


Au cours de l’année 2017, les activités de l’AMF en France et à l’international ont été nourries par 4 convictions majeures.

1/ Encourager une supervision européenne davantage intégrée

Cette vision a largement inspiré les positions défendues ces derniers mois par le régulateur dans le cadre de la réforme des autorités européennes de supervision et la révision du règlement européen sur les dérivés de gré à gré. Pour l’AMF, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) doit voir ses pouvoirs étendus pour que la convergence dans la supervision soit une réalité. Cela passe par une gouvernance réformée de l’autorité européenne. Ses pouvoirs directs pourraient être également renforcés dans certains domaines spécifiques à dimension paneuropéenne, à l’image de la supervision des chambres de compensation. Pour l’AMF, l’ESMA doit aussi se voir confier un rôle accru vis-à-vis des pays tiers.

La perspective du Brexit a d’ores et déjà permis de mettre en œuvre quelques éléments d’une supervision plus intégrée. L’AMF a ainsi soutenu l’initiative de l’ESMA qui, en avril 2017, a publié une opinion avec des principes généraux destinés à assurer une cohérence dans les agréments, la supervision et les contrôles des entités souhaitant relocaliser tout ou partie de leurs activités en Europe continentale. Ces principes ont fait l’objet ensuite d’une déclinaison via des opinions sectorielles pour les infrastructures de marché, les prestataires de services d’investissement et la gestion d’actifs.


2/ Faciliter la mise en œuvre d’un cadre sécurisé pour les marchés et la gestion d’actifs

La mise en œuvre du  nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2) a mobilisé les équipes de l’AMF en 2017, pour permettre sa transposition dans le calendrier fixé par les législateurs européens et pour accompagner les professionnels. À cette occasion, le règlement général de l’AMF a été restructuré pour intégrer la séparation du statut d’entreprise d’investissement de celui de société de gestion, la gestion collective n’étant pas soumise à certaines des obligations découlant de MIF2. L’an passé, comme en 2016, le régulateur a poursuivi ses efforts de pédagogie pour aider les acteurs dans la mise en place des obligations nouvelles d’information et de reporting, comme des règles en matière de gouvernance des produits financiers créés ou distribués.

Au-delà de MIF2, 2017 a également été synonyme de revue des politiques de rémunération des sociétés de gestion et des cahiers des charges des dépositaires. Et l’AMF a poursuivi ses travaux en faveur d’une gestion collective modernisée et transparente et a permis l’utilisation de nouveaux outils de gestion de la liquidité.


3/ Accompagner l’innovation

La division Fintech, innovation et compétitivité a tenu, tout au long de l’année un peu plus de 150 rendez-vous sur des sujets d’innovation, dont 80% avec des porteurs de projets. Ayant identifié rapidement le développement des Initial Coin Offerings (ICO) -ces opérations de levées de fonds en contrepartie de l’émission de jetons (ou tokens) -, le régulateur a initié, dès le mois d’octobre 2017, une consultation sur l’encadrement possible de ces opérations. Les conclusions de cette consultation ont été publiées en février 2018.

Parallèlement, l’AMF a poussé au niveau européen l’idée d’un statut « chapeau » dans le domaine du conseil automatisé et l’introduction d’un passeport européen pour les acteurs du financement participatif.   


4/ Préserver le grand public des offres de produits financiers hautement risqués

Mobilisée sur ce sujet depuis plusieurs années, l’AMF a pu constater avec satisfaction un recul de 70% des publicités sur les offres très risquées (en comparaison avec les trois années précédentes). Inscrite fin 2016 dans la loi Sapin 2, l’interdiction de la publicité par voie électronique de certains contrats et produits financiers hautement risqués a porté ses fruits, avec la vigilance active du régulateur auprès des éventuels contrevenants. Parallèlement, l’AMF a intensifié ses procédures devant le tribunal de grande instance de Paris afin d’obtenir le blocage de l’accès à des sites illicites de prestataires non agréés, proposant des transactions sur le Forex et les options binaires. Au total, depuis 2014 - première année de mise en œuvre  de cette procédure - l’AMF a obtenu la fermeture de 138 adresses.

Tenant compte des offres nouvelles qui ont pu émerger au cours des derniers mois, l’AMF a très rapidement entrepris des actions de pédagogie pour alerter les particuliers sur les dangers de certaines propositions, à l’image du diamant d’investissement. Les placements dits atypiques, qui relèvent de l’intermédiation en biens divers, doivent faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’AMF avant toute commercialisation. En 2017, l’AMF a donc complété ses listes noires en intégrant ce segment. EIS (Epargne Info Service, centre de relation avec le public de l’AMF) a ainsi enregistré une baisse de 80% du nombre de sollicitations au sujet du diamant d’investissement par rapport au point le plus haut de 2017, tendance qui se confirme sur le 1er trimestre 2018.

Plus d’informations du le Rapport AMF 2017 ici

http://www.amf-france.org/

 

 

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