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Rapports sur la solvabilité et la situation financière : l’ACPR attend des améliorations

ER - Acteurs du secteur financier
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Après avoir dressé le bilan de la première collecte de plein exercice des rapports sur la solvabilité et la situation financière (RSSF ou SFCR en anglais), l’ACPR attend encore des progrès afin que ce document joue pleinement son rôle d’instrument de discipline de marché voulu par les législateurs.

Pour rappel, le SFCR (Solvency and Financial Condition Report) décrit, notamment, l’activité et les résultats d’un organisme ou d’un groupe, son système de gouvernance, son profil de risque, les méthodes de valorisation à des fins de solvabilité et la gestion de son capital. Celui-ci comprend également en annexe une sélection d’états qui regroupent les données quantitatives essentielles pour apprécier la solvabilité d’un organisme.

Les exigences relatives à la conformité et à la qualité du SFCR sont d’autant plus nécessaires que ce rapport et les états annexés représentent toute l’information consultable par le public. Elles méritent de ce fait d’être évaluées à l’aune des standards de la communication financière.

Or, l’ACPR a constaté une proportion significative de failles de conformité sur les premières remises collectées en 2017 : rapports non remis avant relance, documents parfois non signés ou incomplets, rapport non publié sur internet, etc.

Certains rapports font apparaître, au-delà des seuls attendus réglementaires, des incohérences et des imprécisions par rapport à l’information destinée au seul superviseur. En particulier, alors même que le législateur a fait de la transparence sur les mesures transitoires une contrepartie à leur introduction, les effets souvent considérables de ces mesures sur la solvabilité des organismes et des groupes devraient être davantage détaillés.

Ainsi, pour les collectes à venir, les axes d’amélioration suivants ont été identifiés et devront être pris en compte par les organismes d’assurance :
- Une publication du SFCR et de ses annexes aisément accessible sur internet pour les assurés
- Une piste d’audit des données utilisées et publiées pour assurer leur traçabilité du QRT au SFCR
- Une rédaction simple et fiable, selon les modes usuels de la communication financière, qui permette d’appréhender le profil de risque de l’organisme et son degré de sensibilité
- Une mise en perspective des résultats avec les performances passées et les perspectives futures
- La mention explicite des effets des mesures transitoires sur la solvabilité des organismes qui en bénéficient directement (obligatoire) et indirectement (si matériel) ;
- Et d’une manière générale, des descriptions qui, au-delà de la stricte énonciation des attendus réglementaires, permettent de comprendre l’activité, l’organisation, les résultats, la solvabilité et le modèle de développement de chaque organisme.

 

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