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Cadre réglementaire renforcé pour les marchés au comptant des matières premières agricoles

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et FranceAgriMer ont signé le 4 janvier 2018 une convention dont l’objectif est de renforcer leur coopération afin de permettre à l'AMF de mieux assurer ses nouvelles missions relatives aux marchés de dérivés de matières premières agricoles et de permettre à FranceAgriMer d’assurer sa mission de connaissance et d’organisation de ces marchés.

A la suite de la crise économique de 2007/2008, le cadre réglementaire a été renforcé et les missions de l’AMF ont été étendues à la surveillance des marchés au comptant de matières premières lorsqu’ils sont sous-jacents de dérivés financiers. Les prix des marchés à terme sont en effet couramment utilisés comme référence sur des contrats au comptant. En conséquence, une manipulation sur le marché à terme est susceptible d’avoir un impact direct ou indirect sur les échanges commerciaux de marchandises sous-jacentes et inversement.

La signature de cette convention formalise le cadre de coopération entre les deux signataires. Elle se traduira par des échanges réguliers d’informations à caractère économique concernant les marchés au comptant des matières premières agricoles et les contrats dérivés admis à négociation sur Euronext dont elles sont sous-jacentes.

www.amf-france.org

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