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Immobilier et projet de Loi de Finances 2018

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Quelles sont les nouveautés majeures et quelles seront les conséquences sur le marché ?

Le point avec Maud Velter Directrice associée chez LODGIS

La transformation de l’Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est le changement majeur de ce Projet de Loi de Finances pour 2018. Seuls les actifs immobiliers d’une valeur supérieure à 1,3 M€ seront pris en compte dans l’assiette de ce nouvel impôt. Le barème et le taux de taxation resteront les mêmes qu’auparavant. L’abattement de 30% sur la résidence principale est aussi maintenu ainsi que l’exonération sur les biens pouvant être considérés comme des biens professionnels.
Cette mesure ne devrait concerner finalement que très peu de propriétaires. Cependant, cette annonce est un signal négatif envoyé aux potentiels investisseurs qui se tourneront plus facilement vers l’actionnariat plutôt que le logement. Ajouter un frein supplémentaire à l’investissementdans l’immobilier n’est pourtant pas souhaitable.


Augmentation des seuils en micro-Bic

Parmi les mesures du PLF, l’augmentation des seuils des régimes micro BIC est attendue, à compter de l’imposition des revenus de 2017, à savoir :
- de 33 200  à 70 000€ par an pour les locations meublées hors meublé de tourisme,
- de 82 800 à 170 000€ par an pour les meublés de tourisme classés et les chambres d'hôtes.

Cette nouveauté permettra à un plus grand nombre de loueurs en meublé de bénéficier du régime micro-BIC, régime qui a le mérite de la simplicité, les propriétaires bénéficiant d’un abattement forfaitaire de 50% sur leurs recettes locatives. Néanmoins, le régime réel reste plus avantageux dans la majorité des cas puisqu’il permet de déduire toutes les charges (petits travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion, assurance, etc.) et d’amortir le logement, le mobilier et les gros travaux.


Augmentation de la CSG

De +1,7%, elle entre en vigueur au 1er janvier 2018. Ainsi, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital passeront de 15,5 à 17,2%. Cette mesure impactera tous les revenus locatifs que le bien soit loué vide ou meublé. Il n’y aura donc pas de conséquence directe sur le choix locatif du bailleur.


Exonération des Cotisations Foncières des Entreprises

L'article 45 du Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit l'exonération de cotisation minimum de CFE à partir de 2019 sur les chiffres d'affaires ou recettes inférieurs ou égal à 5 000€. Peu de propriétaires bénéficieront de cette nouveauté en location meublée, ceux-ci déclarant généralement plus de 5 000€ de recettes locatives.

“La fiscalité immobilière concernant la location meublée est relativement stable. Et cette stabilité est une bonne nouvelle pour les investisseurs”, conclut Maud Velter.

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