Connexion
/ Inscription
Mon espace

Nouvelles propositions du notariat aux futurs parlementaires

BE - Culture & Société
ABONNÉS

Après s’être adressé aux candidats à l’élection présidentielle via http://fr.calameo.com/read/0051251988b7fe1ba71e4, le notariat s’apprête à soutenir de nouvelles propositions devant les futurs parlementaires.

Ciblant 4 publics, les élus, les entrepreneurs, les acteurs de l’immobilier et les familles, les notaires affichent 3 ambitions :

- le développement économique par la simplification du droit et l’allègement de la norme,

- la solidarité, pour une justice sociale qui « ne peut venir que d’une action positive et choisie », et

- la sécurité et la paix des personnes, à garantir par les contrats et par la stabilité juridique et fiscale.

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Des actions correctives sont proposées, pour améliorer, par exemple, les obligations liées à la loi Dutreil ou adapter les droits de préemption des Safer.

La profession souhaite, également, promouvoir des réformes plus larges, par exemple, dans le domaine agricole, où une réflexion est engagée pour améliorer les modes d’exploitation, ou sur des questions moins directement notariales, comme celle des pensions de réversion.

Au total, cette trentaine de propositions explicitées, pourraient trouver un terrain favorable au cours de la législature qui s’ouvrira au moins de juin.

https://www.notaires.fr/fr/le-conseil-sup%C3%A9rieur-du-notariat

 

Soyez acteur de la finance responsable ! 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
La nouvelle plateforme soClassiQ, un accès gratuit au répertoire de la musique classique et à l’opéra

Avec l'Intelligence Artificielle et la Data Science, soClassiQ met la musique classique à la portée du plus grand nombre et se positionne comme le site de référence en la matière. Après 2 ans de recherche et développement, la plateforme soClassiQ fait son entrée officielle dans le monde de la musique classique et de l'opéra. Grâce à la puissance de ses algorithmes et au travers d'une expérience utilisateur simple et épurée, soClassiQ donne accès :- à l'ensemble des œuvres du répertoire...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les soft skills, des compétences déterminantes au cours des premiers mois de collaboration

Une étude* menée par le cabinet international de recrutement spécialisé Robert Half auprès de directeurs généraux (DG) et de directeurs financiers (DAF) révèle que 76% d'entre eux admettent avoir embauché un collaborateur qui ne s'intégrait pas à l'équipe.* Enquête réalisée auprès de 305 DG et 200 DAF en décembre 2017 en France. Les raisons évoquées et les mesures jugées les plus efficaces Rejoindre une organisation implique d'emblée de mettre en avant un panel de compétences à la fois...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
Plongée dans l’univers des investissements des entrepreneurs les plus accomplis

La 5ème édition de l'étude « Entrepreneurs BNP Paribas 2019 » de BNP Paribas Wealth Management publie les investissements privés préférés des investisseurs fortunés - les Entrepreneurs « Elite » - et les tendances qui façonnent leurs choix en matière d'allocation de leur portefeuille. Extrait de l'étude 1/ Les actions sont le premier choix de portefeuille des entrepreneurs Élite : en réagissant avec enthousiasme à la hausse des marchés boursiers, ils ont davantage investi en actions...

BE - Culture & Société
ABONNES
« Solutions solidaires », plateforme de fabrique des solidarités nouvelles

Lancé par le Conseil départemental de la Gironde et ses partenaires, Alternatives économiques, l'Avise, la Fondation Jean-Jaurès, Harmonie mutuelle, Terra Nova, Up et Usbek & Rica, « solutions solidaires » c'est : - Une plateforme pour animer un large débat autour des solidarités nouvelles, et organiser un foisonnement d'idées, expériences et initiatives afin d'inventer ensemble les protections de demain.- Un rendez-vous annuel pour croiser, comparer et projeter vers l'avenir ces idées et ces...