Connexion
/ Inscription
Mon espace

L’AMF consulte en vue de l'application du nouveau cadre MIF2

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNÉS

Les dispositions du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF2 entreront en application le 3 janvier 2018. A cette fin, la transposition de la directive européenne du 15 mai 2014 sur les marchés d'instruments financiers (la « directive MIF 2 ») a été en partie réalisée par l’ordonnance du 23 juin 2016. Elle sera prochainement complétée par une autre ordonnance.

Il revient désormais à l’AMF de procéder à la transposition, dans son règlement général, des dispositions de la directive déléguée de la Commission européenne, adoptée le 7 avril 2016. La directive déléguée vient préciser les dispositions de la directive MIF 2 en matière de sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, de gouvernance des produits. Elle fixe également les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage.

L'AMF lance dconc une consultation publique sur des propositions de modification de son règlement général. Il est ainsi proposé de modifier le Livre III sur les prestataires pour :
- adapter les dispositions existantes et créer de nouvelles dispositions en matière de sauvegarde des instruments financiers des clients ;
- créer un chapitre relatif aux nouvelles obligations applicables en matière de gouvernance des produits ;
- remplacer les dispositions existantes à l’article 314-76, par de nouvelles dispositions en matière d’« incitations ».

L’AMF précise par ailleurs, dans le document de la consultation, la manière dont ces différentes dispositions vont s’appliquer aux sociétés de gestion de portefeuille.

Accéder à la consultation  via : http://www.amf-france.org/Publications/Consultations-publiques/Archives.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fc4c1dc66-32b7-40b9-8977-8bad643baf93

Les commentaires sur les textes doivent ensuite être communiqués avant le 10 juin 2017 à l'AMF:

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Lire la suite...


Articles en relation

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Un tiers des fonctions finance a fait l’expérience de la robotisation

La suite Office dans les années 90, le déploiement d'ERP au début des années 2000, puis la réorganisation massive avec appel à l'externalisation, ou encore à la mise en place de Centres de Services Partagés, la fonction Finance a fait l'objet, en effet, de vagues successives de transformations  En France, l'année 2018 a confirmé un intérêt fort du marché de la RPA (Robotic Process Automation) qui continue de se structurer avec des acteurs qui réussissent des levées de fonds record. Mais où en...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Ecofi Investissements se convertit au tout ISR

Tous les supports qui composent la gamme de fonds ouverts d'Ecofi Investissement sont aujourd'hui gérés avec les critères de sélection ESG de l'investissement responsable et de l'investissement durable.   Trois niveaux d'intensité Pionnier de la gestion ISR en France, Ecofi Investissements, filiale du Groupe Crédit Coopératif (lequel est constitué du Crédit Coopératif, banque de référence de l'économie sociale et solidaire depuis plus de 120 ans, et de BTP Banque, établissement dédié depuis...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Amundi devient seul actionnaire de la fintech Anatec

Leader de la gestion d'actifs en Europe avec plus de 1 400 Mds€ d'actifs sous gestion, Amundi rachète la totalité du capital de la fintech Anatec, plateforme d'agrégation de conseil et d'épargne digitale développée sous la marque WeSave, dont elle détenait jusqu'à présent 49%. Cette transaction s'inscrit pleinement dans la stratégie digitale du Groupe Amundi. En élargissant sa gamme de solutions, elle renforce sa capacité à servir ses clients distributeurs avec une approche ouverte et agile,...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Nominations Secteur Patrimoine & Finance

Michel Dinet, Directeur du Développement de Richelieu Gestion Agé de 53 ans, Michel Dinet rejoint l'équipe dirigée par Christophe Boulanger, Directeur Général de Richelieu Gestion, qui déclare « […] L'arrivée de Michel traduit la volonté affirmée de Richelieu Gestion de donner une place centrale aux acteurs de proximité de l'épargne dans son développement. Fort de sa connaissance très fine de leurs attentes, de sa volonté permanente de traduire leurs besoins en solutions, il sera un...