Connexion
/ Inscription
Mon espace

Droit social : que faut-il attendre de la présidence Macron

ABONNÉS

Par Joël Grangé*, Avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé 

Emmanuel Macron, a démontré une volonté réelle de réformer la France. De son passage au gouvernement il laisse une loi à son nom qui avait pour ambition de fluidifier l’activité économique et favoriser la croissance. Il s’est attaqué à des sujets sensibles en droit du travail (plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le licenciement économique).

Elu Président de la République dimanche, que propose-t-il pour la France en matière sociale ? Dans son programme électoral, les propositions sont nombreuses en matière d’emplois et de droit du travail. On retiendra essentiellement les suivantes :

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

 

1/ En matière d’emplois  

- Baisser les cotisations sociales employeurs de 6 points et jusqu’à 10 points pour les salaires les plus bas.

- Rétablir les exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires.

- Créer des "emplois francs". Lorsqu’une entreprise, où qu’elle soit située, embauchera un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI, elle bénéficiera d’une prime de 15 000€, étalée sur les trois premières années. En CDD, la prime sera de 5 000€ sur les deux premières années.

- Pénaliser les employeurs qui recourent « exagérément » aux contrats courts (ils payeraient plus de charges), ceux qui créent des emplois stables en paieraient moins 


2/ En matière de droit du travail

- Fusionner les instances représentatives du personnel dans toutes les entreprises, sauf accord collectif contraire ce qui devrait limiter le nombre de représentants du personnel et la multiplication des réunions.

- Accélérer l’égalité professionnelle et salariale dans les entreprises. Notamment, le Défenseur des Droits aura pour mission de favoriser les opérations de contrôle aléatoires et imprévus à grande échelle sur les politiques salariales et de ressources humaines, et de rendre publics les résultats.

- Renforcer les négociations d’entreprise, en poursuivant l’élargissement du champ de la négociation à ce niveau : les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum...) resteraient dans la loi. Mais, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seraient négociés au plus près du terrain. Ils seraient définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord.

- Simplifier le droit du licenciement pour motif économique.

- Instaurer un plafond obligatoire pour les indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Cette disposition avait été prévue dans la loi Macron du 6 août 2015, mais le Conseil constitutionnel avait censuré le critère retenu des effectifs de l’entreprise pour moduler le plafonnement. Le Conseil avait toutefois admis le principe du plafonnement.

Au cours de sa campagne électorale Emmanuel Macron a déclaré vouloir réformer très rapidement le droit du travail par ordonnance c'est-à-dire par habilitation du Parlement qui autorise le gouvernement à prendre des mesures qui doivent ensuite uniquement être ratifiées par le Parlement. Conscient des blocages importants dans notre société, des délais de décision trop longs, des textes prenant beaucoup de temps de débats au parlement, il souhaite ainsi raccourcir les délais pour plus d’efficacité. Mais cela suppose quand même une autorisation du Parlement. L’obtention d’une majorité au Parlement lors des élections des 10 et 17 juin prochain est donc essentielle pour lui permettre d’engager ses réformes.

https://www.flichygrange.com/

Soyez acteur de la finance responsable ! 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
La nouvelle plateforme soClassiQ, un accès gratuit au répertoire de la musique classique et à l’opéra

Avec l'Intelligence Artificielle et la Data Science, soClassiQ met la musique classique à la portée du plus grand nombre et se positionne comme le site de référence en la matière. Après 2 ans de recherche et développement, la plateforme soClassiQ fait son entrée officielle dans le monde de la musique classique et de l'opéra. Grâce à la puissance de ses algorithmes et au travers d'une expérience utilisateur simple et épurée, soClassiQ donne accès :- à l'ensemble des œuvres du répertoire...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les soft skills, des compétences déterminantes au cours des premiers mois de collaboration

Une étude* menée par le cabinet international de recrutement spécialisé Robert Half auprès de directeurs généraux (DG) et de directeurs financiers (DAF) révèle que 76% d'entre eux admettent avoir embauché un collaborateur qui ne s'intégrait pas à l'équipe.* Enquête réalisée auprès de 305 DG et 200 DAF en décembre 2017 en France. Les raisons évoquées et les mesures jugées les plus efficaces Rejoindre une organisation implique d'emblée de mettre en avant un panel de compétences à la fois...

BE - Culture & Société
ABONNES
« Solutions solidaires », plateforme de fabrique des solidarités nouvelles

Lancé par le Conseil départemental de la Gironde et ses partenaires, Alternatives économiques, l'Avise, la Fondation Jean-Jaurès, Harmonie mutuelle, Terra Nova, Up et Usbek & Rica, « solutions solidaires » c'est : - Une plateforme pour animer un large débat autour des solidarités nouvelles, et organiser un foisonnement d'idées, expériences et initiatives afin d'inventer ensemble les protections de demain.- Un rendez-vous annuel pour croiser, comparer et projeter vers l'avenir ces idées et ces...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
[Les entretiens d'Esteval] Bruno Colmant, Degroof Petercam

« Nous devons retrouver une économie solidaire et basée sur l'intérêt général » Débats télévisés, émissions de radio, couvertures de presse : le livre de dialogue entre Bruno Colmant, chef économiste de Degroot Petercam, et le prêtre Eric de Beukelaer, ancien proche collaborateur du cardinal Lustiger à Rome, fait un carton en Belgique (1). Il est vrai que leur conversation aborde des sujets qui nous concernent tous, au croisement de la morale et de l'économie. « Le capitalisme anglo-saxon...