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Le conseil d’administration doit donner une impulsion en matière de déontologie et d’éthique

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L'industrie de la gestion d'actifs mène depuis 20 ans une action volontariste et régulièrement renforcée en matière de gouvernement d'entreprise. Dans ce cadre, elle publie depuis 1998 un recueil de Recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d'administration des sociétés cotées.


L'AFG publie les principales modifications 2017

- L’exigence que le conseil d’administration de la société soit informé annuellement par le déontologue de son activité et des problématiques rencontrées au sein du groupe, ainsi que des outils dédiés à l’éthique. Plus généralement, les réunions du conseil devraient intégrer des présentations régulières par les responsables du contrôle interne, des risques et de la déontologie sur les points qui leur semblent importants.
- Une recommandation quant à la mise en place de réunions régulières du conseil d’administration hors la présence des exécutifs.


Ont été aussi renforcées les dispositions concernant :

- L’adéquation de la politique de distribution avec les besoins d’investissement de l’entreprise afin de ne pas obérer son potentiel de croissance à long terme.
- L’importance d’organiser la succession des principaux dirigeants, qu’il s’agisse d’une fin de mandat prévue ou que celle-ci résulte d’un empêchement brutal d’exercer ses fonctions.
- Le souhait d’une plus grande représentation des femmes au sein des comités exécutifs, qui facilitera ensuite la représentation de celles-ci au sein des conseils d’administration.


Pour mémoire, l’AFG participe activement aux réflexions sur le gouvernement d’entreprise :

- en France, implication dans les débats sur le GE : dialogue régulier avec le Medef, l’AFEP et l’ANSA ; contacts fréquents avec l’ADAM, ISS et Proxinvest ; membre fondateur de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et membre de l’Association Française pour le Gouvernement d’Entreprise (AFGE).
- en Europe : participation aux consultations de la Commission sur les directives ayant un impact en matière de GE, dans le but prioritaire de faciliter le vote transfrontière, et aux travaux de l'EFAMA.
- au niveau international : participation active aux travaux de l’International Corporate Governance Network (ICGN).

Plus d’informations : www.afg.asso.fr


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