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Le Mémento « Concurrence Consommation 2017 » aux Editions Francis Lefebvre le 30 novembre

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A jour au 8 octobre 2016, la nouvelle édition du Mémento « Concurrence - Consommation » intègre les dernières actualités :
- nouveau Code de la consommation entré en vigueur le 1er juillet 2016,
- ordonnance du 25 mars 2016 qui renforce la protection des consommateurs en matière de crédit immobilier,
- effets de la réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016,
- loi pour la République numérique qui prévoit de nouvelles mesures en matière de protection des données personnelles et met à la charge des opérateurs de plateformes numériques de nouvelles obligations,
- loi du 26 janvier 2016 relative à l’action de groupe en matière de santé,…

« Concurrence - Consommation » explique sous quelles conditions il est possible d’agir ou ce qui est interdit en matière de concurrence, de publicité et de protection des consommateurs et donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités tout en évitant les pièges d’une règlementation toujours plus complexe.

Enfin, il permet de répondre à des questions les plus diverses, par exemple :
- Comment s’articule la réglementation des clauses abusives du Code de la consommation avec la notion de déséquilibre significatif introduite dans le Code civil par la réforme du droit des contrats ?
- Peut-on soumettre à arbitrage un litige portant sur une pratique commerciale restrictive de concurrence ?
- A quelles conditions un consommateur peut-il faire l’objet d’un démarchage téléphonique ?
- Etc….

Bien entendu, pour une utilisation en toute mobilité, son contenu est disponible en versions numériques : web + tablette + mobile.

Collection « Mémento Pratique » - Matière : Droit des affaires
Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre
en collaboration avec une équipe d’avocats de CMS Bureau FL
Format 15x23 cm  - 1376 pages - 148€  -   EAN 9782368932285

www.efl.fr


 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

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