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L’ACPR alerte sur la résiliation des contrats d’assurance automobile d’Enterprise Insurance Company plc

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution alerte sur la résiliation des contrats d’assurance automobile d’Enterprise Insurance Company plc, sise à Gibraltar, en raison de sa probable mise en liquidation judiciaire. Dès le 22 juillet dernier, l’ACPR a émis une alerte sur la défaillance de l’entreprise et les conséquences d’une telle défaillance pour les assurances obligatoires. Cette entreprise a commercialisé en France, sous le régime de la libre prestation de services, des contrats d’assurance automobile à des résidents français.

Par ailleurs, la Commission des services financiers de Gibraltar (GFSC) informe l’ACPR que désormais tous les contrats d’Enterprise Insurance Company plc seront résiliés à compter du 26 octobre 2016, avec prise d’effet immédiate. À cette même date, Enterprise Insurance Company plc devrait probablement faire l’objet de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Le liquidateur provisoire, nommé par la Cour Suprême de Gibraltar, en a informé les intermédiaires qui commercialisaient les contrats d’assurance d’Enterprise Insurance Company plc.

L’ACPR souligne qu’il est nécessaire pour les assurés de trouver rapidement un nouvel assureur pour bénéficier, dès le 26 octobre prochain, d’une couverture pour les risques dont l’assurance est obligatoire.

www.acpr.banque-france.fr

Lire le communiqué de la GFSC :
http://www.fsc.gi/fsc/EnterpriseStatement.htm

 

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