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Trois questions sur la TVA à Patrick Maurice, expert-comptable et co-fondateur de Dougs

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Quel entrepreneur ou dirigeant de TPE n’a jamais été découragé devant la complexité de la comptabilité d’entreprise et plus particulièrement face au casse-tête que représente le calcul de la TVA ? Patrick Maurice, expert-comptable et co-fondateur de la start-up Dougs qui propose un programme informatique intuitif générant automatiquement toutes les écritures comptables, se propose de répondre aux principales questions relatives à ce mille-feuille fiscal.  

1. Comment savoir si son activité est assujettie à la TVA ?

En principe, toute activité économique entre dans le champ d'application de la TVA. En effet, toutes les ventes de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux y sont soumises. Mais certaines activités peuvent en être exonérées. Les personnes qui exercent leur activité en dehors d'un circuit économique ou qui l'exercent de manière dépendante comme les travailleurs à domicile, les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux  ou les représentants de commerce n’y sont pas assujettis. L'inconvénient majeur d'une activité exonérée de TVA réside dans le fait que l'entreprise est exclue du droit à récupération de la TVA qu'elle a, elle-même, supporté lors de l'achat de biens ou de prestations de services.  Ainsi, les personnes qui exercent une activité exonérée de TVA peuvent se voir reconnaître, par une disposition expresse de la loi (articles 260 et suivants du CGI), la possibilité de se soumettre volontairement à la TVA, par le biais d'une option prévue à cet effet. Dès lors que l’on est redevable de la TVA,  un numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire.

2. Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire et comment l'obtenir ?

Le numéro de TVA intra-communautaire permet d’identifier une entreprise aux yeux de l’Etat. C’est l’administration fiscale qui attribue ce numéro dans un délai d’un mois environ. Ce numéro est obligatoire. Il doit être mentionné sur toutes les factures de vente. Si l’administration fiscale se rend compte que le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas mentionné ou que les informations sur les factures sont inexactes, une amende peut être adressée au fautif.  L’amende s’élève à 15 € par omission ou erreur ! Autant dire que cela peut vite revenir cher.

3. Que propose Dougs pour la réalisation de la TVA ?

Tout d’abord, rappelons, que notre plateforme permet une catégorisation automatique des recettes et des dépenses. Par la suite, le client peut valider l’écriture avec l’affectation proposée ou bien modifier à sa convenance la nature de l’opération. Une fois que tout est catégorisé, notre module TVA intervient. Ce dernier propose en toute simplicité les montants qui sont à déclarer au titre de la TVA. De manière très précise, il affiche la déclaration de TVA avec les montants pré-remplis. Il ne reste plus qu’à cliquer pour envoyer et payer. Bien évidemment, notre module de TVA gère toutes les périodicités (mensuelle, trimestrielle et semestrielle) en fonction du régime fiscal dont relève le client (franchise de base, réel simplifié ou réel normal). De plus, les développements informatiques que nous avons mis en œuvre nous ont permis de gérer à travers ces déclarations tous les cas particuliers de TVA (opérations intracommunautaires, ventes à l’export, acquisition de prestation hors UE, mini-guichet unique, multi-taux de TVA, régularisation de TVA…). Bref, cet outil est impressionnant de simplicité quand on connaît la complexité de la TVA française. 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

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