Connexion
/ Inscription
Mon espace

Signature d'un accord-cadre entre la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et l'Union sociale de l'habitat (USH)

ABONNÉS

Un accord-cedre entre la Direction générale des finances publiques et l'Union sociale de l'habitat visant à l'amèlioration et la sécurisation des échanges entre les services fiscaux et les bailleurs saciaux a été signé ce jeudi 4 février 2016 en présence de Frédéric Paul (délégué général de l'USH) et Bruno Parent (directeur général des finances publiques)).

Cet accord, conclu à la suite des travaux entrepris entre les représentants de l'USH et les équipes en charge de la taxe d'habitation au sein de la DGFIP, met en oeuvre des mesures prises en loi de finances rectificative pour 2015 et visa à :

  • encadrer et sécuriser les échanges d'informations entre les organismes HLM et les directions départementales des finances publiques. Cette amélioration, au-delà des gains de productivité et des économies qu'elle suscitera tant pour les bailleurs que pour les services fiscaux, répond aux préoccupations soulevées par la Cnil dans le cadre des travaux conduits autour de la sécurisation des données personnelles.
  • Supprimer les échanges d'informations individuelles au format papier, ce qui permettra d'économiser l'expédition par la DGFIP et le renvoi par les bailleurs de 300 000 ) 350 000 lettres par an pour la DGFIP comme pour les bailleurs.

Plus largement, cet accord permet de garantir l'assiette la plus juste de la taxe d'habitation pour plus de 4,2 millions de ménages et participe de la qualité des travaux réalisés par les services de la DGFIP pour garantir le bon recouvrement des recettes fiscales pour les collectivités locales.

Un accord similaire est conclu avec la fédération des EPL.

 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Culture & Société
ABONNES
Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ?

A l'heure du grand débat national, les Français réaffirment leur désir de privilégier les énergies renouvelables pour l'avenir du pays. L'engagement des Français est important sur cette thématique, puisque 67% estiment qu'il leur revient également d'agir à leur échelle. L'amélioration énergétique de leur logement figure parmi les actions les plus citées, devant les changements de comportement en matière de déplacements, mais derrière les résolutions en faveur d'une consommation plus responsable...

BE - Culture & Société
ABONNES
TOP 5 des métiers à impact qui recrutent en 2019.

 Les métiers du Développement Durable et de la RSE ont  le vent en poupe !Répondant aux desiderata d'une génération en quête de sens d'une part, et aux nouveaux enjeux et nouvelles obligations législatives des entreprises françaises d'autre part, ces carrières - plus nombreuses et plus riches - ne cessent d'attirer un public toujours plus large. Birdeo, cabinet leader en recrutement et chasse de tête spécialisé dans le Développement Durable, a analysé les besoins exprimés par ses 200 clients,...