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Nouvelle consultation publique de l’AMF sur les modifications à apporter à son règlement général

Cette deuxième consultation publique porte sur certaines modifications du livre II de son règlement général concernant les émetteurs et l’information financière afin de finaliser la transposition réglementaire de certaines dispositions de la directive Transparence révisée.
La transposition, en droit français, de la directive Transparence révisée devrait s’accélérer dans les semaines qui viennent, via une ordonnance du Gouvernement qui intègrera des dispositions législatives relatives aux régimes de sanctions et de franchissements de seuils.

Les propositions soumises à consultation portent sur :
- De nouvelles dispositions relatives aux franchissements de seuils prenant en compte le projet d’ordonnance, mais aussi des normes techniques de l’ESMA et la liste d’instruments financiers publiée par l’ESMA ;
- D’autres sujets tels que la suppression de l’information financière pro forma, une souplesse possible concernant la langue de l’information réglementée et le choix de l’Etat membre d’origine qui serait désormais considéré comme une information réglementée.

Les commentaires sur les propositions soumises à consultation doivent être transmis à l’AMF d’ici le 30 octobre 2015, à :
directiondelacommunication@amf-france.org.

Des textes de doctrine seront mis à jour, au plus tard début 2016, afin d’intégrer les évolutions apportées par la directive ainsi que la mise à jour des questions-réponses de l’ESMA.

Plus d’informations www.amf-france.org

 

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